tarNeFyS
est avec nous depuis le 7 novembre 2013 ❤️
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Oups.
On dirait que quelqu'un ici aime garder ses petits secrets, comme si de par hasard il y avait quelque chose à cacher...
Désolé, ô lectrice de passage, cher lecteur égaré, pas de révélation sensationnelle pour le moment sur ce profil.
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2 commentaires
Transparence des frais de mandat des députés : Regards Citoyens saisit la justice européenne
Le 06/01/2020Le 06/01/2020 à 19h 04
Le document de la saisine sera publié sous peu.
Auprès de la CEDH, il faut bien attaquer selon la déclaration universelle des droits de l’homme.
Le recours est basé sur l’article 10, qui défend la liberté d’expression. Il y a une jurisprudence assez claire par la CEDH que le droit à l’information est une composante nécessaire à la liberté d’expression.
Open Data : Regards Citoyens veut faire reconnaître l’inconstitutionnalité des redevances
Le 27/10/2016Le 28/10/2016 à 17h 00
Le fond de la question est justement que les redevances demandées par les organismes publics sont des taxes.
La redevance télévisuelle est une taxe (et on la recoit avec la taxe d’habitation d’ailleurs).
Le point important juridiquement parlant, c’est que la constitution réserve la gestions des taxes par des lois. Or ce qui est fait actuellement pour les redevances sur les données, est uniquement au niveau du décret. Les redevances telles qu’appliquées ici sont clairement anticonstitutionnelles. Cela ne veut pas dire qu’elles ne puissent etre revalidées par une loi ensuite. Mais si c’est une loi, on passe dans un débat législatif et ou les arguments des uns (Société Civile) et des autres (Gestionnaire des Etablissements publics) seront entendus publiquement. Le cadre du décret favorisant énormement le point de vue petitement comptable des gestionnaires d’Etablissement public contre l’intérêt général du service public.