Le 14/07/2014 à 06h 36

Bonjour !

Les détails techniques et juridiques de cette affaire se trouvent dans l’article la Contre-attaque de Captvty : les faiblesses de la mise en demeure d-e- TF1

http://www.portail-de-la-gratuite.com/chroniques/tf1-vs-captvty/

Extrait de cet article datant du 27 juillet 2013 :

“ Alors que le problème juridique posé est de savoir si les logiciels de catch-up TV, utilisés exclusivement par l’internaute dans le cadre de l’exception de copie privée et conçus pour se connecter directement aux serveurs des sites de TV replay sans aucun autre intermédiaire, sont légaux ou pas, les auteurs de ces menaces se sont égarés au point de plaquer sur le site Captvty.fr les principaux griefs autrefois faits au magnétoscope en ligne Wizzgo. Sans discernement. Preuve flagrante de leur méconnaissance du fonctionnement du logiciel Captvty.”

“ Des mises en demeure, il y en a eu, sans compter les relances, trois au total, provenant de chaînes différentes : une en août 2012 (groupe X), une autre en mars 2013 (groupe Y), puis la dernière en date (groupe TF1). Toutes pèchent par des amalgames, des mensonges, des approximations et une mauvaise connaissance du fonctionnement de Captvty. Un égarement qui vide de son sens le fondement juridique de la mise en demeure d’e-TF1 … Explications.”

Ah, maintenant je connais l’identité du fameux groupe X " />