hackito91
est avec nous depuis le 12 juillet 2014 ❤️
Le 25/04/2017 à 19h06
Toujours dangereux d’attaquer un journaliste doublé d’un juriste, un homme averti en vaut deux … MR en vaut 4 ! well done !
Le 20/05/2015 à 17h20
@ Fred42 : Effectivement, le considérant utilise l’article L.34-5 du CPCE comme visa. Sauf erreur, le publiciel ne rentre pas ce cadre.
Le 20/05/2015 à 13h53
Bonjour, le titre est faux, c’est la prospection commerciale par e-mail qui est visée dans la décision… pas le publiciel…
3 commentaires
Le 25/04/2017 à 19h06
Toujours dangereux d’attaquer un journaliste doublé d’un juriste, un homme averti en vaut deux … MR en vaut 4 ! well done !
Le 20/05/2015 à 17h20
@ Fred42 : Effectivement, le considérant utilise l’article L.34-5 du CPCE comme visa. Sauf erreur, le publiciel ne rentre pas ce cadre.
Le 20/05/2015 à 13h53
Bonjour, le titre est faux, c’est la prospection commerciale par e-mail qui est visée dans la décision… pas le publiciel…