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kidbzt

est avec nous depuis le 13 août 2014 ❤️

4 commentaires

L’autorité du 6-1 LCEN est bien l’OCLCTIC, prévu par l’article 1 du décret n°2015-125. 







kgersen a écrit :



A la CNIL ils devraient surveiller d’eux-meme ce genre de chose, par exemple via une plateforme en ligne pour que les utilisateurs puissent notifier les sites qui ne respectent pas la DGRP.



On ne devrait pas dépendre d’assos douteuses pour cela.







Genre ça :https://www.cnil.fr/fr/plaintes ?


ça va évidemment être étanche de la branche “marketing” de La Poste, Mediapost ?

“Les pages ne sont pas effacées des moteurs, et restent accessibles depuis un pays non européen ou directement, depuis le site.”  

En fait, “les pages ne sont pas effacées des moteurs, et restent accessibles, pour le moment par moteur de recherche depuis un pays non européen, ou directement depuis le site.”  serait plus juste.