Étonnamment, l'obligation de certification HDS ne concerne pas tous les traitements concernant des données de santé, mais uniquement les "données de santé à caractère personnel recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social, pour le compte de personnes physiques ou morales à l'origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même" (Article L1111-8 du CSP). Les deux conditions sont cumulatives et l'ensemble des activités manipulant des données de santé ne rentrent pas dans ce cadre.
Je ne connais pas bien l'ensemble des finalités du HDH, mais il ne rentre peut-être même pas dans ce cadre précis (à cause de la seconde condition).
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« Ça va être sanglant » : la CNIL autorise les données de santé chez Microsoft
01/02/2024
Le 02/02/2024 à 17h 47
Étonnamment, l'obligation de certification HDS ne concerne pas tous les traitements concernant des données de santé, mais uniquement les "données de santé à caractère personnel recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social, pour le compte de personnes physiques ou morales à l'origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même" (Article L1111-8 du CSP). Les deux conditions sont cumulatives et l'ensemble des activités manipulant des données de santé ne rentrent pas dans ce cadre.Je ne connais pas bien l'ensemble des finalités du HDH, mais il ne rentre peut-être même pas dans ce cadre précis (à cause de la seconde condition).