Le 30/06/2016 à 16h 31

Merci pour ce super résumé !

 Est-ce qu’il y a un lien public vers le texte final de la CMP dispo quelque part ? Thanks

Le 17/11/2014 à 11h 38

Fun fact –> Initialement les deux personnes missionnées pour produire ce rapport du CSPLA sur la seconde vie des biens culturels d’occasion étaient Joelle Farchy et Me Bénazéraf.. Or en lisant cet article on apprend que Me Bénazéraf a été remplacée par Camille Jutant… Etant spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, je trouve cette substitution dramatique car Joelle Farchy est réputée pour sa vision néolibérale et industrialiste de la propriété intellectuelle. La nomination par le CSPLA de Me Bénazéraf en Juillet 2013 m’avait ainsi apaisé car je comptais sur sa connaissance du droit pour apaiser le lobbying des éditeurs/producteurs et, ce, afin de garantir les des droits des consommateurs/amateurs à l’ère du numérique. Je doute que Camille jutant, dont le droit n’est pas la spécialité, et dont la renommée reste à faire, ait pu tempérer la vision utilitariste (comprenez au profit des éditeurs/producteurs) que Mme Farchy a de la propriété intellectuelle…