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16 commentaires

Droit d’auteur : Jean-Marie Cavada flingue le rapport Reda

Le 26/02/2015 à 22h 36






j-c_32 a écrit :

Je serais bien plus rassuré si tu pouvais me donner le nom d’un anti-reforme (un vrai anti-réforme) qui a eu accès aux médias (par exemple sur NextInpact) et qui n’a pas été considéré comme malhonnête par les pro-réformes.



 




La plupart des gens qui critiquent les anti-réformes critiquent une position de pouvoir, celle qui fait que, justement, on parle de ces gens dans les médias, à commencer par le gouvernement français qui est contre la réforme (mais prêt à demander un contrôle policier des internautes à Google ou Facebook (jaloux de la NSA ?)…).
 Si je dis que Virginie Rozière n’a pas l’air très emballée par les propositions mais qu’on va voir ce que ça donne au cours des débats, tout le monde s’en fout, peu de gens savent qui elle est (eurodéputée
PRG) mais, de mon point de vue, elle semble prête à bosser et ses réticences n’ont donc rien de particulièrement gênant.
 
Ou pour complexifier les choses, on pourrait rappeler que la Commission Européenne, cet organe technocratique généralement honni par le bon peuple, est favorable à une réforme, et que le gouvernement français y résiste dans une forme de protectionnisme national.
Idéologiquement, est-on dans le combat entre un libéralisme marchand international et une résistance nationale sur fond d’exception culturelle ?
C’est parfois un argument d’ayants droit, ça se discute, le risque n’est effectivement pas nul de favoriser les multinationales de Wall Street paradoxalement plus aptes à avancer sur le marché européen que les industries européennes elles-mêmes.
 
Ceci pour dire que le problème n’est pas le débat, le problème est bel et bien l’attitude de Cavada qui semblait vouloir le fermer dès le départ, dès le 3 février, avec un faux procès fantasmatique. Ou alors, si il entend vraiment décider qui est artiste ou pas sur internet, c’est peut-être vraiment en faisant n’importe quoi qu’on devient n’importe qui, même eurodéputé.

P.S. le projet expliqué avec exemples simples :https://juliareda.eu/copyright-evaluation-report-explained/
 



Le 26/02/2015 à 15h 50






dematbreizh a écrit :

Du dé-bat!


 Profil de Anne-Catherine Lorrain qui bosse avec Julia Reda :https://www.linkedin.com/in/aclorrain
Chercheuse spécialiste du droit d’auteur, passage au CERDI du Pr. Sirinelli (avec lequel s’accorde Cavada), elle a aussi travaillé avec l’IFPI, lobby de la musique.
Du point de vue de certains, elle est peut-être passé à l’“Ennemi” en travaillant avec une député Parti Pirate mais ça garantit au moins que les propositions ne sont pas juste pour se faire plaisir sur de l’idéologie, qu’elle connaît les positions et les problèmes des uns et des autres.
Son twitter, pour qui s’intéresse au sujet :https://twitter.com/AClorrain

Du débat, on n’attend que ça, encore faut-il accepter de l’ouvrir, chose que refusent les ayants droit français sur lesquels s’alignent nombre de politiques et le gouvernement (cherchez dans les articles de Marc Rees, je pense qu’il a déjà dit tout ça).
 Pour l’anecdote, en commission sur le sujet, un député britannique a très concrètement posé un problème : en ce moment il y a la coupe du monde de cricket, et il ne peut pas suivre les matchs parce qu’il est a Bruxelles alors qu’il a payé les abonnements chez lui. Ce sont des choses à changer de manière assez évidente, il n’y a pas de raison qu’on puisse suivre un truc par satellite et qu’on se trouve bloqué sur internet à cause d’un labyrinthe législatif qui rend la portabilité complexe et coûteuse, et on se demande vraiment pourquoi les français ne veulent même pas en discuter.



Le 26/02/2015 à 12h 58






j-c_32 a écrit :

C’est l’élément qui me dérange: le fait que la même action, ou la même logique dans l’argument, soit considérée comme “une honte” ou “un acte courageux” en fonction qu’il soit issu d’un type à l’idéologie anti-reforme ou d’un type à l’idéologie pro-réforme.
 


Cavada est vice-président de la commission en charge du dossier et “shadow rapporteur” dessus, c’est-à-dire chargé de le suivre pour son groupe jusqu’au vote en Mai, il a une responsabilité institutionnelle, ce n’est pas juste son avis. Quelqu’un qui d’un côté se plaint de ne pas voir d’analyse de
l’application de la directive et qui dit de l’autre qu’il est contre sa
réforme comme si il savait déjà qu’elle est satisfaisante, a soit un
problème de méthode soit une posture idéologique.
Il a raconté n’importe quoi, n’a parlé en rien de ce qui était dans la proposition mais est parti sur un fantasme au sujet du Parti Pirate avec d’étranges éléments de langage.
Les arguments des industriels et des ayants droit, on les connaît, et on pourrait attendre d’un eurodéputé d’un mouvement s’appelant “Nous citoyens” qu’il fasse le travail demandé par les citoyens pour penser par lui-même.

Au Parti Pirate, la critique est aussi interne et publique, et une des premières à avoir critiqué la proposition de Julia Reda a été Amelia Andersdotter, ex-eurodéputée Pirate suédoise :http://torrentfreak.com/pirate-party-mep-fails-to-deliver-true-copyright-reform-…
Donc, non, il ne s’agit pas que de bête discipline de parti ou d’alignement idéologique, il s’agit aussi d’exigence citoyenne. En interne, la discussion a en gros été : PS et affiliés s’aligneront sur le gouvernement anti-réforme, l’UMP a peu de chance de soutenir une proposition “Pirate”, on ne demande rien au FN (oui, ils sont très nombreux maintenant au Parlement) qui de toute manière sera contre une homogénéisation à l’échelle européenne, mais on peut peut-être compter sur des mouvements se disant “citoyens”.

Pour l’instant, c’est raté avec “Nous citoyens”, mais peut-être va-t-il revoir sa copie et donner de vrais arguments.
 
Et tant qu’à faire : quand il parle des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) soit il est naïf en croyant qu’il s’agit vraiment pour les ayants droit d’attaquer leur monopole, soit il sait qu’il s’agit surtout de faire pression pour les utiliser comme policiers du net, collecteurs d’impôts : un ministre de l’Intérieur ou un collecteur de droits préfèrent une police privée à pas de police et nul doute que tout ce beau monde saura s’accorder pour partager le gâteau. Las, trois fois hélas, il est vrai que le Parti Pirate se soucie plutôt de vraiment conserver une pluralité et de ne pas entériner des positions de Big Brother en institutionnalisant des missions de police.



Le 26/02/2015 à 02h 29






j-c_32 a écrit :

Il y en a marre d’avoir que des esprits manichéens où personne ne se remet en question parce qu’il a décidé que son camp est le bien et le camp opposé est le mal.


Petit historique :
 
Le 3 février, Cavada prenait position contre la réforme avant même les débats parlementaires :http://jeanmariecavada.eu/intervention-sur-le-droit-dauteur-dans-leconomie-et-la…
 
 Le même jour, un auteur indépendant qui ne s’appelle pas Victor critiquait ses positions :http://page42.org/cher-jean-marie-cavada-a-propos-de-droit-d-auteur-rapport-juli…
 
Le 11 février, Cavada faisait une non-réponse :http://jeanmariecavada.eu/lettre-ouverte-a-neil-jomunsi/

Le 23, en session parlementaire, il a sans doute voulu marquer son territoire, peut-être du fait, aussi d’une certaine pression d’un certain Parti n’ayant pas apprécié qu’il se positionne contre la réforme avant même d’avoir débattu le sujet d’autant plus qu’il en déforme complètement le sens, qu’il ne semble pas avoir étudié les propositions.

 Au demeurant, si on remonte encore l’historique, cela doit faire un an que les ayants droit français disent à qui veut l’entendre qu’ils ne veulent même pas qu’on étudie une réforme de la directive de 2001, que le statu quo leur va très bien. Et si j’étais de mauvaise foi, j’oserais insinuer qu’il n’est pas anodin que M. Cavada ait apprécié la soirée avec Placido Domingo du 25 novembre offerte par l’IFPI aux eurodéputés (hélas, les photos de son site ont disparu mais je lui ai fait une sauvegarde si il veut…).

Et dommage que comme Julia Reda il ne présente pas l’activité des lobbys auprès de son bureau.
Mais ne désespérons pas, il paraît que son mouvement “Nous citoyens” est favorable à la transparence et la démocratie participative, peut-être vont-ils l’aider à moderniser sa pensée sur le numérique.

P.S. : au cas où ce ne soit pas clair, je suis bien sûr membre du Parti Pirate,  une de ces “voix en service commandé (…) qui prennent la posture de « robins des bois » des temps modernes” comme il dit, mais qui ne dit pas, pas plus que Julia Reda, que le droit d’auteur doit être tué pour autant qu’on entende par là le souci véritable des auteurs et pas le taux de prélèvement actuel des industries et des ayants droit sur tout et n’importe quoi (pour info, vous pouvez photographier la tour Eiffel de jour mais pas de nuit, y’a un copyright sur les éclairages…)



La violente attaque des ayants droit contre l'eurodéputée du Parti Pirate

Le 23/01/2015 à 12h 10






slave1802 a écrit :

Mon image étant une photo de la momie de Ramsès III mort depuis au moins 2500 ans, je pense être tranquille!


Musée, photo, droit d’auteur… on n’est jamais sûr :http://scinfolex.com/2013/09/08/photographie-dans-les-musees-la-charte-du-minist…



Le 23/01/2015 à 02h 38

On a parfois le sentiment que ce sont des réactions épidermiques au nom “pirate”. Le communiqué est signé par des gens de la SACD dont, sauf erreur, le directeur général est Pascal Rogard que vous citez, et quand on visionne leur audition par la commission Lescure (http://www.culture-acte2.fr/topic/0810-societe-des-auteurs-et-compositeurs-drama… ), ils ne sont pas si éloignés des soucis du Parti Pirate. Le souci de la diversité culturelle, la question de la dictature des géants du net, l’exigence d’interopérabilité pour l’affaiblir, la différence entre auteurs et producteurs, le constat que l’offre légale est en-deça des attentes, que les “riches” n’ont pas fait le boulot nécessaire, le principe d’accès du public aux oeuvres, devoir d’exploitation et avantages au domaine public, opposition aux traités transatlantiques de libre échange etc., tout ça n’est pas foncièrement en opposition avec les propositions Pirates.
 
Leur communiquéest vraiment léger et tant qu’à parler d’“évaluation sérieuse et scientifique”, on pourrait leur en demander une.


[MàJ] La Quadrature du Net ne disparaîtra pas en 2015

Le 19/12/2014 à 21h 39

Mais oui, l’Etat peut les reconnaitre d’utilité publique. Ils sont déjà reconnus par l’Assemblée Nationale :http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions/numerique/a-la-une/communique


Le blocage de The Pirate Bay déjà contourné par le Parti Pirate français

Le 09/12/2014 à 16h 19






RaoulC a écrit :

Si je comprend bien, un certain type de partage “participe à l’élévation de tous” et un autre non?
D’où vient cette distinction à la noix? De la définition que chacun se fait du mot “culture”? Et bine on est mal barré, il doit surement y avoir une définition par personne :)
&nbsp; <img data-src=" />
&nbsp;


La distinction vient que j’ai bossé dans la pédagogie et dans un pays dit “pauvre”, et que certains téléchargements permettent de ré-équilibrer les chances d’avoir une vie moins pourrie que ce que promet une naissance au mauvais endroit. Ce n’est pas une question de définition de la culture, c’est une question d’effet réel, concret, qu’a le savoir sur la vie des gens.
Et quelqu’un qui fait du business en offrant du téléchargement illicite ne sera pas soutenu pour ça même si on se doit d’intervenir quand les pouvoirs politiques et judiciaires luttent contre ces pratiques par des textes et décisions qui touchent aux libertés publiques : à moins de vouloir donner au Droit une logique de guerre, on n’accepte pas les dommages collatéraux, on ne condamne pas d’innocents. Pas la peine de faire de long discours sur ce que signifie de la surveillance de masse institutionnalisée et des blocages administratifs par rapport aux principes politiques censés animer nos sociétés.
Donc, il s’agit juste d’affirmer certaines valeurs qui prennent le pas sur le droit de propriété et de ne pas laisser des intérêts particuliers gâcher le potentiel de bénéfice pour tous qu’offre le numérique. Les inégalités économiques augmentent, le niveau de démocratie baisse (abstention, dé-politisation, technocratie etc.), et on comprend que certains bénéficiaires de la situation entendent poursuivre comme ça et bloquer une révolution qui n’est même pas à faire, qui est déjà là, révolution d’une économie de plus en plus “immatérielle”, révolution d’une démocratie par la base, dans les réseaux sociaux. En France, le cadre institutionnel est particulièrement efficace pour gêner l’émergence de courants nouveaux (pas de proportionnelle, coût des élections etc.) mais de toute manière, ça va bouger, suffit de voir ce qu’il se passe en Espagne avec Podemos.



Le 09/12/2014 à 15h 44






Bidulbuk a écrit :

Le Parti Pirate milite donc aussi pour la suppression des brevets dans la pétrochimie, l’agroalimentaire, les transports, des droits d’auteurs de médicaments et d’éléctronique ?
J’aimerais juste savoir s’ils seraient d’accord de voir le commerce qui leur assure leur confort de petits geeks du nord perdre du jour au lendemain toute sa valeur.
Oui par ce que se plaindre que les vilains ayants droit défendent leur droit mais de consommer presque exclusivement leur produit (surtout leur nouveauté), c’est comique.


Le Parti Pirate demande déjà comment est fixée la valeur dans une économie où le coût de duplication est quasi-nul. C’est assez nouveau cette situation. D’autre part, pour parler pour moi et sortir un peu des clichés, j’ai 20 ans de carrière comme producteur de biens culturels ou de médias, j’ai bossé dans le “Sud” où le développement du numérique offre aussi des opportunités (si, si,&nbsp; dans le “Sud” aussi on télécharge des séries américaines et même des cours en ligne faute d’avoir les moyens de se payer des bouquins ou des profs) et Julia Reda, notre députée européenne, bosse avec une spécialiste du droit d’auteur qui autrefois travaillait pour… les ayants droit.
Mais de manière générale, on est confronté à des pouvoirs publics qui hésitent à s’affranchir du poids des lobbys, qui d’un côté ont peur de voir la situation s’aggraver si des pans entiers de nos économies sont menacés par une évolution trop rapide et se mettent donc du côté des “vieux de la vieille” mais qui de l’autre savent que c’est une mutation qu’il faut opérer. Même situation que la sidérurgie dans les années 80 avec une chance de faire en sorte que ça se passe mieux (on est quand même bons en France en culturel, musique, cinéma, jeu vidéo etc.) On sent bien quand on suit les débats parlementaires ou de commission qu’ils préfèreraient que les industries fassent le boulot comme il faut, rapidement, sans que l’Etat ait à jouer au docteur. Ce n’est pas vraiment le cas et, quelque part, le Parti Pirate fait un peu leur boulot en poussant au cul des structures vivant sur leurs acquis et perdant leur temps à des jeux répressifs stériles.
Franchement, qui croit que le problème de la duplication de musique passe par les torrents de TPB ? Et ils vont faire quoi quand ces “services” viendront de semi-mafias de Russie, d’Inde, de Chine etc. ? Je ne sais pas combien il y a de millions d’informaticiens dans ces pays mais les ayants droit feraient bien de se dépêcher de mettre en place des offres acceptables parce que dans le “Sud”, on a faim et, du coup, on est parfois moins poli qu’au “Nord”.



Le 08/12/2014 à 16h 44






HarmattanBlow a écrit :

Suffit la propagande. Vous êtes pour le piratage ? (…) Et au passage tu aurais pu explicitement signaler ton affiliation au PP (à moins que tu ne sois carrément leur porte-parole officiel ?)


Oui, je pensais que mes propos et mon pseudo parlait de lui-même sur ma participation au Parti Pirate, mais non, le Parti Pirate n’est pas “pour le piratage” si on entend par là l’exploitation du travail d’autrui notamment marchand (y compris l’exploitation marchande de ton travail de commentateur…). Le Parti Pirate est d’abord pour le partage des biens culturels qui participent de l’élévation de tous (le piratage de GTA V n’est pas le sujet…), la préservation des libertés individuelles attaquées par des lois et jurisprudences se passant de plus en plus de débat contradictoire, la réforme d’une législation poussant à des criminalisations absurdes ou l’évolution de structures administratives sclérosées. Au demeurant, quand Mme Hidalgo pendant les municipales parlait de diffuser l’esprit Pirate ou quand Mme Pellerin critiquait le fonctionnement de l’Hadopi, elles ne défendaient pas non plus le piratage. Aujourd’hui Mme Pellerin fait profil bas devant les lobbys, elle critique le fait que le Parlement Européen donne une mission à une député Pirate, mais je suis sûr qu’au fond elle sait que c’est par là qu’il faut aller, que ces mesures de surveillance et de blocage sont inutiles, coûteuses et, à l’occasion, nuisibles à d’innocents usagers (tant pis pour les dommages collatéraux ? Logique de guerre ou de Droit ?).
&nbsp;
P.S. parce que s’informer c’est aussi aller à la source : le communiqué officiel
P.P.S. : j’ai participé à sa rédaction mais je n’ai pas ici de fonction officielle, un porte-parole devrait faire son possible pour s’exprimer dans les médias (ouais, on est bénévole, on ne nous laisse pas vraiment de temps de parole médiatique, mais ça ne nous empêche pas de partager de super photos utilisées par la presse, même si leur usage est à côté de la plaque pour un texte où “Parti Pirate” n’est même pas indiqué).



Le 08/12/2014 à 13h 21






HarmattanBlow a écrit :

Et quelle part revient à l’auteur quand l’internaute pirate sur TPB via le parti pirate ?



Hypocrites.




Une bonne partie des membres du Parti Pirate sont liés aux milieux du web, de la création etc., y’a même une poète député en Islande, Birgitta Jonsdottir., et on y fait la différence entre piratage marchand et partage culturel. Même si ça fait frissonner le “bourgeois” et que ça donne une visibilité médiatique, TPB est quasi-anecdotique dans la question d’un droit d’auteur fondé sur la logique des supports matériels du XIXe siècle. Ca représente quoi TPB dans la contrefaçon ? La question essentielle est celle d’une reconfiguration des modalités de rémunération des intervenants de ces marchés, laquelle risque de passer par une réforme profonde des sociétés d’ayants droit. La petite SCPP peut se réjouir d’une décision touchant la “piraterie musicale” (vous avez bien lu, pas le piratage de musique, la piraterie musicale en chanson…), c’est surtout une décision symbolique qui lui permet d’assoir son statut d’intervenant. Certes, faut bien qu’ils mangent ces messieurs-dames, mais croit-on vraiment que ces décisions vont gêner la copie non autorisée ? Il se passe quoi dans les cours de récré ? A quel âge les gamins savent déjà où se fournir quand ils n’ont pas d’argent de poche ?



Le 08/12/2014 à 13h 03






MarcRees a écrit :

1° - le 336-2 ne l’oblige pas



2° - le PP insiste sur&nbsp; la facilité de contournement




C’est-à-dire ? Les FAI ne vont pas suivre l’avis du TGI ?
Sinon le PP n’insiste pas sur la facilité de contournement, il signale juste en 2 lignes une réalité de fait et prouve par l’exemple que ces jugements sont inutiles.
Le communiqué complet parle surtout de ça, des mesures inutiles voire nuisible et d’une ministre qui préfère s’inquiéter qu’un rapport soit demandée à Julia Reda plutôt que de se demander, si, par hasard, une député du Parti Pirate aurait quelque expertise sur le sujet.
Au passage, je vous remets le lien vers la commission “Médias, livres et industries culturelles” du 23 octobre qui peut faire comprendre pourquoi les ayants droit peuvent être tentés de zapper les pouvoirs publics :http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5981.budget-commission-elargie–credi…
Forcément, si la ministre n’est même pas convaincu de l’intérêt de la répression, qu’elle fait juste du légalisme pour ne pas désavouer l’intérêt d’Hadopi et autre, la police des lobbys va réagir de son côté…



Le 08/12/2014 à 11h 12






white_tentacle a écrit :

En fait, je me demande si ce n’est pas la stratégie :
* attendre que l’adresse soit bloquée
espérer que ça soit mal fait, et que ça bloque tout* le site
* crier à la censure et au surblocage

&nbsp;


On peut aussi se demander comment un tribunal administratif est en droit de bloquer une URL sans même interroger son propriétaire. Après la loi Cazeneuve, ça commence à faire beaucoup de pouvoir&nbsp; donné à l’administration sur le contrôle d’internet. Là, ça tombe sur le Parti Pirate, il en profite pour se mobiliser sur la question, mais ça peut concerner n’importe qui. Du jour au lendemain, hop !, on vous bloque votre site sans que vous sachiez ni pourquoi ni comment, juste parce que des huissiers auraient constaté un an auparavant qu’il renvoyait&nbsp; vers un site où il y avait de la musique en téléchargement illégal.



Le 08/12/2014 à 11h 00






Guyom_P a écrit :

Du coup Fleur va être ravi d’avoir un argument pour dénoncer le choix d’avoir pris l’eurodéputée Julia Reda du Parti Pirate &nbsp;pour la rédaction du rapport sur l’adaptation de la directive du droit d’auteur.


Justement, le Parti Pirate appelle à un dialogue :http://www.partipirate.org/Droit-d-auteur-Stop-a-l
Au demeurant, Mme la ministre critiquait les attitudes répressives il n’y a pas si longtemps. Cf la question de la député écolo Isabelle Attard à 1h20min de cette vidéo :&nbsp;http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5981.budget-commission-elargie–credi…



Le 08/12/2014 à 10h 38

Lien vers le communiqué du Parti Pirate :http://www.partipirate.org/Droit-d-auteur-Stop-a-l


Le 08/12/2014 à 10h 21

quelques infos :




  • la décision de justice demande aux FAI de bloquer des URL sans même avoir contacté ceux à qui elles appartiennent

  • le Parti Pirate ne contourne rien puisque le plaignant s’attaquait aux FAI pour les obliger à suivre ses directives (4 principaux FAI, les “petits” dont Numericable ne sont pas touchés)

  • la mesure est inutile et peut être préjudiciable à des gens faisant un usage légal de TPB : le Parti Pirate a notamment transmis des bulletins de vote par cette voie puisque les petits partis doivent parfois demander à leur électeurs d’imprimer les bulletins faute d’avoir les moyens de payer l’impression (c’est beau la démocratie non ? faut prendre des crédits, faire des dettes pour pouvoir participer aux élections…)

  • de manière générale, les sociétés d’ayants droit semblent en ce moment vouloir prendre les choses en main vu que la Hadopi est impuissante (tu m’étonnes…) et que le gouvernement semble même n’avoir pas très envie de la soutenir (cf la discussion sur son budget en commission où un député UMP relayant les inquiétudes des salariés de l’institution dit en gros : “soit vous voulez couler la Hadopi et dites-le, soit il faut augmenter son budget”). Pour rappel, la Hadopi aura 6 millions d’euros pour 2015, budget stable par rapport à 2014, l’équivalent de la rémunération de 6 milliards de vues sur Youtube (qu’en pensent les youtubers ?)