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EPPHYX-fx

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1 commentaires

Le 19/02/2015 à 09h 13

C’est marrant mais j’avais l’impression que vu de Bruxelle le livre numérique n’était pas un livre et ne méritait donc pas la TVA dérogatoire du livre.

De plus, les CGU sont claires (on n’achète pas des livres, on achète des licences de lecture dans le cas des gros vendeurs DRMisés).

Enfin, ici, à la fin de mon abonnement, il ne me reste rien, ce n’est donc pas un achat de bien…

J’ai du mal à suivre le raisonnement du médiateur…