Le 29/06/2015 à 17h 42

Ce gouvernement ne sait que mettre les gens en prison dès qu’il y a des positions qui ne lui conviennent pas. Bientôt, ils vont censurer Uber sur le ouèbe.

Le 27/06/2015 à 16h 38

Le Président de la République n’a même pas mis les boites noires dans la saisine alors que c’est un des points les plus importants d’opposition des citoyens.
 
Pour ma part, j’ai toujours cru que cette loi était là avant tout pour poser ce mouchard dans les datacenters. Il fallait la force de la loi pour que la DGSI y parvienne car pour le reste, même dans l’illégalité, c’était faisable depuis bien longtemps et être dans l’illégalité cela ne les dérageaient pas vraiment. Je m’explique :
 
La France est un des derniers pays européens à donner un cadre légal à ses services de renseignement. On peut dire qu’elle y est allé à contre-coeur pour rendre plus démocratique ce pouvoir très très obscur. En plus, on sait déjà qu’ils utilisaient les IMSI Catcher, logiciel espions et autres piratages en toute illégalité, en plus sur leur propres citoyens. Ils sont même allés jusqu’à écouter Sarkozy, un ancien Président de la République en conversation avec son avocat, une profession protégée. L’illégalité ne les gêne pas je vous dis.

 Cette loi a été mis devant l’assemblée avant tout pour qu’ils posent leurs mouchards sur nos vies perso et la saisine du Président évite très bien la contestation de ce point.
 
 Une fois qu’ils auront posé ces mouchards dans nos datacenters pour mieux aspirer nos vies personnelles, ils ne respecteront pas plus la loi qu’avant.

Le 26/06/2015 à 15h 42

Timing des événements résumés en bref :
 
 1/ Attentas de Chalie Hebo -> Tout de suite après, décret d’application de la LPM + Projet de loi sur le renseignement qui part à l’AN.  Recrutement massif d’agents du renseignement sur le territoire français.
 Mais les défenseurs des libertés (nombreux) ne s’en laissent pas compter et une mobilisation exceptionnelle nait, pourtant contre toute logique affichée par l’Etat qui dit vouloir nous protéger dans le respect des libertés.

 2/ Vote à l’AN -> Piratage à TV5 Monde + attentat terroriste déjoué
 Les dirigeants de la droite et de la gauche annoncent qu’ils vont voter le texte avant même les discours et l’étude de la loi par le parlement. La société civile reste plus que jamais mobilisée contre et aucun article sur les blogs, et très très peu d’avis favorables sur les réseaux sociaux. On a donc un clivage net entre les politiques favorables à la loi et la population visible sur les réseaux qui hurlent à l’arnaque. Aucun citoyen pour défendre cette loi, même pas une organisation de la société civile, rien. Peu de temps avant les votes, piratage du site de TV5 Monde (par une organisation russe qui se fait passer pour islamiste) et l’assassin terroriste qui se tire une balle dans le pied et qui va se dénoncer aux autorités. Le gouvernement communique sur l’efficacité présumée de cette loi pour déjouer ces attentats, recrute encore à la pelle dans les services de cyber-espionnage et le vote passe à une grande majorité de députés, par trois fois, deux à l’AN et une au Sénat.

 3/ Le conseil d’Etat renvoie la balle au Conseil constitutionnel sur la LPM + Lancement de la saisine au Conseil constitutionnel -> Attentat en Isère.
 Alors que certains pensaient encore qu’un recours était possible devant le CC malgré toutes les couleuvres anti-démocratiques avalées, le CC est clairement sous pression, comme les députés et cette opinion publique qui a défaut de plier, doit avoir une vision logique argumentée de sa mise sous surveillance. Les saisines sont toutes pourries, avec de grosses erreurs de droit.
 Conclusion : Dans le fond, les terroristes, par leur timing, ont fait un gros travail pour renforcer la peur et cette loi dans la société, aux moments clefs. Ils ont été les meilleurs promoteurs de ce projet liberticide, et le gouvernement c’est à chaque fois bien appuyé sur les événements pour faire passer ses mesures liberticides.
 
Ne soyez ni terroriste, ni politique, il est clair qu’ils nous roulent dans le même sens. Par contre, attention aux accusations de terrorisme, certains ont pris de la prison ferme ou de la censure à tort en France, pays des droits des surveillants et cela ne va aller qu’en se renforçant pour de nombreuses années. Il ya également des méthodes plus douces pour nuire aux opposants quand on a accès à une imensité de données et de fichiers sur la vie privée des gens.
 
Prenez vos dispositions en conséquence.

Le 06/06/2015 à 13h 53

francois-battail a écrit :

  “c’est une QPC donc forcément sur un aspect très spécifique puisqu’à la base c’est un décret LPM qui est attaqué, mais par incidence cela peut endommager sérieusement le PJLRenseignement.”


Tout à fait. Si l’aspect “données” est bien mené par FDN/QDN, espérons que l’aspect contrôle du PJLRenseignement sera aussi bien questionné par une saisine, au demeurant plus argumentée qu’une QPC trop spécifique.
 

Le 06/06/2015 à 11h 02

Bon, j’essaie de résumer la position :
 
 On attaque :

•  la LPM sur l’invasivité de la récolte et de la conservation des données (et pas sur le fait que le juge ait été écarté de la procédure de saisie des données chez les opérateurs),
  


•  le PJLRenseignement sur les données également en espérant, en cas de victoire sur la LPM, avoir une jurisprudence favorable qui casse cet autre dispositif législatif.
  
   
   Hacker juridiquement les boites noires avant :
  
  


• de se les faire hackées techniquement,
  


• de se faire hacker secrètement nos données privées,
  


• de ne pas se laisser pièger lors d’un défaut de connexion anonyme
  
  est bien entendu nécessaire.
  Mais la théorie du château de carte législatif qui s’écroule (le gros projet de loi sur le renseignement, une partie de la LPM) si cet aspect de conservation des données est jugé anti-constitutionnel est elle bien fiable ?
   
  En effet, si la récolte et la conservation des données est, par chance, jugée excessive, ne doutons pas que la réécriture des projets de loi se fera en restreignant les durées de conservation mais tout le reste qui nous préoccupe sera remis sur la table (commission politique de contrôle, absence de juge judiciaire à la récolte des données, absence de CNIL sur le croisement des fichiers) et peut-être même des boites noires plus limitées légalement mais tout de même toujours présentes.
   
   Donc, on pourrait se retrouver in finé avec des lois réécrites mais tout aussi problématiques, où nos données perso se baladent d’officines secrètes en officines secrètes, sans que l’on ne contrôle quoi que ce soit. Et cela sera vraiment plus dur de gueuler une deuxième fois contre la réécriture d’un projet de loi qui prend en compte l’avis du CC.
   
   Car ne l’oublions pas, le problème est moins la durée de conservation des données que le fait de pouvoir installer par force de loi des dispositifs de récolte des données dans le champ numérique public. Cela n’a pas posé de problèmes aux SSecret jusqu’à présent d’être dans l’illégalité sur cet aspect. Donc, votre limite légale de conservation des données, vous pourrez de toute manière vous la carrer s’ils peuvent techniquement aspirer et que le contrôle est fantôche.
   
  Bref, selon moi, puisque les saisines au CC vont se faire par plein de monde (FDN/QDN, AN, Senat, Présidence), il serait bien que certaines n’attaquent pas seulement l’aspect données mais aussi l’aspect contrôle inexistants des fichiers des renseignements, car l’un ne va pas sans l’autre.
   
  Bref, souhaitons que la LPM et le PJLRenseignement attérissent réellement dans les décharges des lois liberticides de l’histoire.

Le 29/05/2015 à 09h 13

Bon boulot Marc.