oguernier
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Oups.
On dirait que quelqu'un ici aime garder ses petits secrets, comme si de par hasard il y avait quelque chose à cacher...
Désolé, ô lectrice de passage, cher lecteur égaré, pas de révélation sensationnelle pour le moment sur ce profil.
Repassez plus tard ?
4 commentaires
Bruxelles adresse ses critiques à l’encontre du projet de loi Lemaire
Le 25/02/2016Le 26/02/2016 à 11h 53
Merci beaucoup, cela clarifie en effet le choses !
Ce n’est donc pas la version discutée par le Parlement (en tout cas au niveau des numéros des articles).
Le 26/02/2016 à 11h 03
Désolée d’insister, mais qu’il s’agisse du texte initialhttp://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3318.asp) ou du texte actuellement déposé au Sénathttp://www.senat.fr/leg/pjl15-325.html
les articles cités ne sont pas les bons
Le 26/02/2016 à 11h 02
Désolée d’insister, mais qu’il s’agisse du texte initialhttp://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3318.asp) ou du texte actuellement déposé au Sénathttp://www.senat.fr/leg/pjl15-325.html
les articles cités ne sont pas les bons
Le 26/02/2016 à 08h 38
Les articles que vous citez (19, 20 et 21) ne concernent ni les plateformes et les avis en ligne mais la neutralité d’internet et la portabilité des données…
Les articles relatifs aux plateformes et aux avis en ligne sont les articles 22 à 24. Du coup sur quels sujets portent les réserves de la Commission ?