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mimigeek

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1 commentaires

Loi numérique : le rapport du CNNum se fait encore attendre

Le 01/05/2015 à 12h 26

@js2082
“A force de vouloir faire passer en priorité d’autres textes de lois (la lpm, la loi macron, etc…),  la loi numérique arrive très (trop) tard. “désolé de te contredire mais si on prends l’exemple de la loi Pineldans le domaine du logement, elle a été votée en décembre 2014et on attend toujours les décrets d’applications donc c’est pas relatif à une loi en particulier c’est que la pluspart des lois nécessitent des décrets qui la complètent et qui ne sont malheureusement jamais publiés dans le s temps, bref c’est le système entier qu’il faudrait réformer….