Le 22/02/2016 à 19h 57

Le boulot de la DADVSI (l’Autorité de régulation des mesures techniques en fait) n’était pas non plus de se substituer à Videolan pour aller demander à l’éditeur des MTP des BD les informations nécessaires à l’intéropérabilité.

Le 22/02/2016 à 18h 03

cyrano2 a écrit :



> “et la régulation des mesures techniques de protection, les MTP”



On se rappelle tous la réponse gagesque faite à la demande légitime de VLC, où ils ont tout fait pour ne pas répondre à la question.





Ils ont parfaitement répondu à la question, et cette réponse était ultra évidente pour n’importe qui connaissait la loi. VLC voulait qu’on lui mâche le travail pour lire les Blu-ray, c’est pas le job de l’HADOPI.

Le 22/02/2016 à 17h 59

Ph11 a écrit :



De la prison… pour avoir vendu des DVD…

Et pourquoi pas la peine de mort de lui et de toute sa famille ?





Parce que ça serait disproportionné.

Le 12/02/2016 à 17h 45

Encore une énième gifle pour les gus dans leurs garages. Quand vont-ils se rendre compte qu’ils ne comprennent absolument rien au droit ?

Le 29/01/2016 à 19h 09

Vu que je vois aucune pub à l’heure actuelle, j’en verrai pas moins après…

Le 29/01/2016 à 09h 56

MuadJC a écrit :



En es-tu si sur… ^^





Les pubs oui j’en suis sur " />

Le 28/01/2016 à 11h 09

C’est inutile, j’ai toujours bloqué toutes les pubs et trackers donc ça va rien changer.

Le 18/01/2016 à 09h 51

On va te mettre un clavier avec que des touches blanches, tu pourras encore plus te la jouer.

Le 13/01/2016 à 18h 49

Des années de trop. Jamais l’ARCEP n’aurait du imposer d’itinérance 2G, et encore moins autoriser l’itinérance 3G.

Ils persistent à aider Free alors qu’ils ont totalement tué la croissance de l’internet fixe et mobile,  avec  la complicité de leurs copains de l’autorité de la concurrence.

Le 13/01/2016 à 18h 40

Comme si Wikipedia était impartial, alors que c’est modéré par des gens qui voient du vandalisme dès que ça s’écarte de leurs positions…

Le 09/12/2015 à 16h 44

Non, c’est faux de A à Z ce que tu dis . C’est absolument pas “1500 euros par adresse IP”, c’est 1500 d’amende si on contrevient à l’obligation d’envoyer les mails dans les 24h, point.

Tout ça, faut évidemment que ça passe par un tribunal, qui ne cumulera pas les amendes et qui évidemment demandera légèrement plus de 24h pour statuer. C’est comme ça, et tu le saurais si tu avais ne serait ce que des bases en droit, mais depuis le début malheureusement tu insistes pour nous exhiber ton incompétence dans tous les domaines :(

Le 08/12/2015 à 17h 21

Mihashi a écrit :

Oui, en effet. Donc on peux bien cumuler les peines, si on cumule les infractions.

 Pourquoi ça ne serait pas la même situation ?       


 À chaque infraction (non identification d'une adresse IP) : amende.

 Si ce sont des infractions avec des peines de la même nature, on cumule pas. C'est la règle. Pour les radars c'est différent, déjà c'est une amende forfaitaire et il y a autant de "procédures" que de flash.      


       


A part si il y avait autant que procès que de mail non envoyé, le FAI ne paierait que 1500 €, même si n'a pas envoyé 10000 mails.    

tazvld a écrit :



Mais oui, explique nous ? explique nous pourquoi free a arrêté de faire le mariolle si il ne devait au final payer que 1500€.







Parce qu’ils sont incompétents. Et qu’ils ont une grande gueule, mais que dès que les problèmes arrivent il n’y a plus personne.

Le 08/12/2015 à 12h 08

Mihashi a écrit :



C’est une amende pas une peine.



Une amende c’est une peine.









blackdream a écrit :



Fait toi flasher deux fois dans la journée, on verra si tu ne dois pas payer deux amendes… " />





Pas du tout la même situation. Le principe c’est le non cumul. Faut vraiment tout vous expliquer…