Qesk
est avec nous depuis le 15 février 2016 ❤️
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Oups.
On dirait que quelqu'un ici aime garder ses petits secrets, comme si de par hasard il y avait quelque chose à cacher...
Désolé, ô lectrice de passage, cher lecteur égaré, pas de révélation sensationnelle pour le moment sur ce profil.
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1 commentaires
Le législateur s’apprête à encadrer l’usage des « caméras-piétons » par les forces de l’ordre
Le 15/02/2016Le 15/02/2016 à 15h 11
L’article 9 est plus large que ça, il s’oppose à la captation simple sans consentement, pas qu’à la diffusion. Le consentement tacite est en revanche admis donc faut il faut s’y opposer directement. Et le préjudice est constitué par la simple captation sans consentement (exemple récent avec Le Pen).
Pour revenir à ton premier commentaire, si les criminels sont floutés, la question de leur consentement pour la diffusion ne se pose pas vu qu’on ne peut pas les reconnaître.