man.A
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Oups.
On dirait que quelqu'un ici aime garder ses petits secrets, comme si de par hasard il y avait quelque chose à cacher...
Désolé, ô lectrice de passage, cher lecteur égaré, pas de révélation sensationnelle pour le moment sur ce profil.
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2 commentaires
RGPD : le projet de loi « relatif à la protection des données personnelles » se dévoile
Le 14/12/2017Le 17/12/2017 à 15h 14
Cette loi n’a qu’un intérêt technique car elle ne fait que traduire le règlement européen relatif aux données à caractère personnel applicable à partir du 25 mai 2018.
Elle permettra en grande partie de préciser certaines notions qui pourraient être mal interprété par les juristes français.
Ainsi, l’ordonnance ne viendra aucunement couper l’herbe sous le pied du législateur quant à la refonte de notre droit des données perso.
Le 17/12/2017 à 15h 11
Le RGPD étant un règlement (d’application directe), la loi ne modifiera en rien la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Cette loi n’aura pour objectif que de favoriser la compréhension du RGPD en intégrant les mêmes règles dans le droit interne.
En outre, en cas de difficulté de conflit entre la loi et le règlement européen, c’est le règlement qu’il conviendra d’appliquer.
En conséquence, il ne faut surtout pas penser que le temps mis pour promulguer la loi est un temps de répit car il n’en est rien. La quasi totalité des dispositions s’appliqueront à partir du 25 mai prochain.