Le 01/03/2013 à 16h 24

John Shaft a écrit :



Ce rapport parlementaire semble indiquer que nan, pas d’obligation de publications des dépenses (voir page 132 notamment)







Pour moi, l’absence d’obligation de publier, c’est différent du caractère secret.



C’est un peu comme les déclarations publiques d’intérêt des membres de la Hadopi : elles ne sont pas publiées instinctivement par la Hadopi mais ne sont pas pour autant secrètes. Elles sont donc CADAifiable comme j’ai pu l’exposer voilà quelques mois.

Le 01/03/2013 à 12h 54

Drepanocytose a écrit :



" />" />" />

Gravissime !



Qu’on vire ce tas de [jolies fleurs parfumées, ndlr]!







merci d’éviter les insultes et de préférer parler des fleurs à l’approche du printemps. " />

Le 01/03/2013 à 15h 54

" /> SVP stop avec les HS… " />

Le 27/02/2013 à 16h 40

MrOut a écrit :



Beau travail Marc " />







Merci " />

Le 27/02/2013 à 16h 04

Anti a écrit :



Quel programme… J’en salive d’avance…







J’espère car j’ai mis des heures et des heures à tout rassembler :)

Le 26/02/2013 à 20h 42

Khalev a écrit :



D’habitude à la fin des interviews il y a un “Merci XXX” et là non. Un oubli, vous êtes des malotru, une autre raison?







Oui, on a été payé par kim dot dom pour ne pas le mettre.









L’oubli a été rectifié.

Le 26/02/2013 à 11h 08

Pour information, nous ne sommes ni en dessous ni au dessus des considérations du CSA, mais dans un autre univers. Merci en attendant pour tes remarques sur l’éthique que nous notons dans un coin sans faute. Nous avons une réunion, nous en reparlerons ensemble.

Le 25/02/2013 à 18h 09

Tim-timmy a écrit :



en gros: tout ce qu’on peut lire ici-même sur les travaux de la commission est composé de rumeurs mal étayées ? :p le vilain, et vous ne relevez pas plus le tacle que ça ?







Ben non puisque j’ai retranscrit fidèlement les propos de cette mission en me tapant des heures d’audition. Et nous n’avons d’ailleurs pas parlé de cette histoire de CC avant cette mise au point. Tu m’as habitué à mieux niveau âneries.

Le 23/02/2013 à 22h 08

juste une petite fille de 7 ans qui a pris mon clavier a trouvé les smileys très amusants :)

Le 23/02/2013 à 20h 07

" />" />" />" />" />" />" />" />" />

Le 23/02/2013 à 15h 09

fma16 a écrit :



C’est une très bonne idée.

Totalement inapplicable, mais l’esprit est là " />







théoriquement, une part de la RCP peut déjà servir au paiement des agents assermentés travaillant en amont de la Hadopi.

Le 23/02/2013 à 14h 28

sylware a écrit :



Bon… on abroge quand?







c’est un cliquet anti retour.

Et on va gagner de nombreux crans ces prochains jours.

Le 23/02/2013 à 14h 25

Kalius a écrit :



Surtout que c’est un décret qui les oblige à le faire, c’est pas comme si c’était eux qui cherchaient à le faire..

Il est tout à fait normal qu’ils reçoivent une compensation.







Bien sûr, d’autant qu’ils en touchent pour d’autres infractions en ligne.

Pourquoi la propriété littéraire et artistique serait elle traitée différemment ?

Le 23/02/2013 à 14h 24

Albator84 a écrit :



500000 demandes d’IP en un seul mois! C’est la Poste qui va être contente après, à 2,78€ le recommandé! si c’est comme ça tous les mois, ça lui assure un bon CA en plus pour 2013!







Lisez bien svp…



Demande IP pas pareil que mail et pas pareil que LRAR.

Le 23/02/2013 à 14h 11

JoePike a écrit :



bizarre ..

depuis qu’on menace de les fermer ( Lescure toussa….) ils vont passer à 500000 missives par mois

" />







demande d’identification

#paspareil.

Le 21/02/2013 à 23h 03

Bon. Pascal Rogard n’aime pas du tout l’idée.

Elle est donc excellente.

Le 21/02/2013 à 13h 41

Sur la RCP je sors une sous peu une actu rigolote…

Le 20/02/2013 à 18h 18

Sur FB le sujet rebondit

Le 19/02/2013 à 17h 21

Platoun a écrit :



Non " />







Je me demande à ce titre, la simple tentative est réprimée non ?

Le 19/02/2013 à 14h 11

John Shaft a écrit :



C’est que j’ai vu le titre + Deep Packet Inspection en intertitre juste après, ça m’a fait tiquer* " />



*surtout à l’approche d’un conclave, l’inspection profonde des paquets étant, selon la légende, une pratique réservée aux papes fraîchement élus " />" />







Bon, finalement plus de câlin,

tu me sembles trop louche :)

Le 19/02/2013 à 14h 05

John Shaft a écrit :



" /> " />



Bon, je vais essayer de tout comprendre à l’article en gardant mon calme maintenant " />







Suis là au besoin (d’explication, de bisous, de câlins)

Le 19/02/2013 à 09h 49

Mig6r a écrit :



Je ne pense pas qu’ils aient le droit de faire ca juridiquement.

Merci à PCincpact de faire son travail à fond, êtes vous certains qu’il peuvent invoquer le droit de l’Escuse du prix dérisoire si pour certains la commande est honorée et d’autres non pour le même produit en fonction du moyen de paiement ?







Cela me semble problématique en effet, et ça peut peut être jouer en faveur de ceux qui iront sur les barricades judiciaires.

Le 19/02/2013 à 08h 51

Aznox a écrit :



Merci de ne pas relayer l’info comme quoi “certaines commandes seront honorées” : ils vont juste en expédier une dizaine pour faire les gentils, mais ça ne contre-balance en rien le coup de pub monumental (et planifié ?) qu’ils se sont fait.







-Merci de ne pas relayer l’info comme quoi “certaines commandes seront honorées” : -ils vont juste en expédier une dizaine pour faire les gentils



… donc certains commandes seront honorées.

Le 18/02/2013 à 18h 01

Khalev a écrit :



Moi oui :P (le genre de mariage qui se déroule le dimanche soir en plus)



Je me suis raté sur le “Hadopi” Je voulais bien évidemment dire Copie Privée… Milles excuses.







;)

Sinon j’ai arrangé deux, trois passages en tenant compte de tes remarques. " />

Le 18/02/2013 à 17h 41

Khalev a écrit :



C’est l’histoire d’une entreprise, elle donne pleins de clés USB à ses clients. Du coup elle a pleins de facture où elle paye la copie privée.

Le problème c’est que ça lui coute trop cher de faire les trucs à la main. Donc elle a demandé à la Hadopi à être exonérée. Cependant elle ne trouve pas de boîte en France permettant d’acheter directement sans la RCP.



Alors elle achète au Luxembourg.



J’ai bon?



P.S: je crois que Marc aussi était de mariage ce week-end. Le contexte de la news est pas super bien posé je trouve aussi.







euh, je n’ai pas parlé d’Hadopi.

Je n’étais pas de mariage ce week end :)

Le 18/02/2013 à 17h 39

Tim-timmy a écrit :



la formulation est étrange, il y a moyen de la préciser ?





(on a cette listehttp://www.copiefrance.fr/files/content/sites/cf-fr/files/liste_societes_exonere… )





car bon, on peut croire que les revendeurs éxonérés feraient partie de la liste des sociétés éxonérées, non? (je pense que la news essaie de montrer le contraire, mais le “revendeurs exonérés” est un poil étrange).. Dans le cas contraire, il faut croiser la liste et ses revendeurs possibles et le tour est joué ?







En plus de feindre de ne rien comprendre, tu deviens désormais drôle.

Le 13/02/2013 à 15h 10

Je regrette d’habiter si loin (en plus j’aime bien l’Ardèche ;) )

Le 12/02/2013 à 19h 59

DayWalker a écrit :



Je crois que je commence à comprendre… ce n’est pas le client final qui prend en charge à lui seul la RCP (car réparti sur tous les acteurs), alors que c’est lui qui ne devrait pas la payer si c’est un pro… Si c’est bien ca, c’est forcément un beau plat de spaguettis pour déméler…







Officiellement, c’est le fabricant et l’importateur.

Ils sont ensuite en capacité de reporter ce prélèvement auprès du distributeur qui peut lui aussi reporter sur l’acquéreur final. Dans tous les cas il y a au stade initial un prélèvement qui est défalqué d’une manière ou d’une autre.

Le 12/02/2013 à 19h 57

dam1605 a écrit :



Question naïve: dans ce cas comment font les pros qui vendent à des particuliers pour calculer le montant de la TVA à ajouter (puisqu’il y’a une part a 710 et une a 19,620) ??







la taxe sur la RCP est à 19,6% au delà du fabricant et de l’importateur. C’est un jeu d’écriture comptable qui n’est pas consacré sur la caisse enregistreuse.

Le 12/02/2013 à 17h 27

DayWalker a écrit :



On marche un peu sur la tête dans ce pays…

Autant pour les paiements indus, faire réclamation, c’est normal, autant pour l’avenir, c’était plus simple de ne pas payer à la source. Mais bon, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ???







Il y a des raisons structurelles : un fabricant ne sait pas si en bout de chaîne il y aura un pro ou un particulier.



Mais cette raison ne fonctionne pas toujours. La seule entreprise Imation est par exemple parvenue à identifier sur 10 ans, 40 millions d’euros de RCP payées par elle à Copie France. Une RCP ponctionnée sur des circuits 100% pro.

Le 12/02/2013 à 17h 24

francois-battail a écrit :



Bah non, achat à l’étranger.







Oui, c’est un peu le risque d’un tel système. Faire grossir l’attrait pour les boutiques étrangères où tu achètes sans RCP. Et point barre.

Le 12/02/2013 à 17h 17

Tim-timmy a écrit :



bref, aucune réponse sur les 40M qui sont marqué sans nuance, pour faire gonfler le coup des vilains qui gardent les sous pour eux, ni sur la somme des 70k, qui elle est minorée car ne prenant pas en compte une partie des pros .. ce qui est juste mon reproche au final sur ton article…







Tu devrais relire quelques articles. A force d’en dénicher les points noirs, tu en oublies les points blancs et dégringole aujourd’hui dans un puits d’ignorance

Je te souhaite bon voyage et surtout bon atterrissage.

Le 12/02/2013 à 17h 15

francois-battail a écrit :



Sur le changement des systèmes d’information, je serais curieux de connaître le coût au niveau national, ne serait-ce que du changement du taux de TVA.







Pour le coût, ça fait parti des petits trucs que je veux vérifier, en effet. J’ai peur que les distributeurs n’acceptent pas d’en financer 100%. Après tout, les AD pourront toujours argumenter et dire que s’ils vendent du stockage, c’est aussi parce qu’il y a du contenu.

Le 12/02/2013 à 17h 10

EMegamanu a écrit :



Ce que je préfère là dedans : la tva sur la taxe… Pays de fous." />







Il y a mieux. J’y reviendrai plus tard (cela va me prendre un peu de temps + quelques rencontres).

Le 12/02/2013 à 17h 08

Tim-timmy a écrit :



autant que toi quand tu majores à fond les estimations impossibles à faire, en disant ensuite que ce sont les sommes qui auraient du être réclamées hein…







Tu persistes dans la mauvaise foi ou l’ignorance en te couvrant désormais de ridicule.

Le 12/02/2013 à 16h 58

Tim-timmy a écrit :



ps: d’ailleurs les sommes (70000 euros/40M) dont on parlait ne correspondaient qu’aux demandes de remboursement, pas aux quelques milliers d’entreprises directement exonérées, qui ne la payent silmplement pas … légère omission de pci







Tu n’es pas de bonne foi. Ou alors tu es ignorant.







Tim-timmy a écrit :



donc après tu te bouges le fion et tu demandes à ce que ça figure, vu que les vendeurs savent combien ils reversent et peuvent donc très très bien rajouter la ligne qu’il faut?







Oui voilà. Je file à la FNAC du coin pour dire au caissier d’upgrader sa caisse enregistreuse sinon j’arrête de respirer. Facile la vie.

Le 12/02/2013 à 16h 55

francois-battail a écrit :



C’est plutôt 18 ans… (commission d’Albis).







11 ans, depuis la transposition de la directive de 2001 (en 2002) qui dit que

“Les États membres ont la faculté de prévoir des exceptions ou limitations au droit de reproduction (…) b) lorsqu’il s’agit de reproductions effectuées sur tout support par une personne physique pour un usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à condition que les titulaires de droits reçoivent une compensation équitable qui prend en compte l’application ou la non application des mesures techniques (…).



D’ailleurs,

La directive dit : il faut une RCP sur les reproductions effectuées par une personne physique pour un usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales (art.5 2) b))

La France dit : il faut une RCP sauf sur les achats de supports effectués par des pros et “dont les conditions d’utilisation ne permettent pas de présumer un usage à des fins de copie privée”.



Tu notes la nuance en terme de champ d’application ?

Le 12/02/2013 à 16h 46

saf04 a écrit :



des fois tu es sensé, mais des fois tu devrais tourner tes doigts 7 fois dans ta bouche….







+1, donc 8 fois.

Le 12/02/2013 à 16h 46

Tim-timmy a écrit :



ben, les sommes non réclamées sont impossibles à estimer … si les professionnels ne déclarent pas les achats comme tels, dur de les différencier des autres achats, c’est pas magique la vie…







J’insiste : ils ne peuvent déclarer puisque la RCP n’est pas sur la facture sauf exception.

Le 12/02/2013 à 17h 11

Fuinril a écrit :



C’est dangereux comme décision mine de rien… ça veut dire que pour se protéger les sites vont devoir acheter leur propre nom en lien commercial google.. et comme c’est un système d’enchère ça veut dire qu’un gros site aura tout pouvoir pour “étouffer” un site plus petit….







Pas faux. Google doit s’en frotter les mandibules.

Le 08/02/2013 à 09h 01

trash54 a écrit :



" /> rêver et prendre un de ces coup de vieux monumental " />" />



trop joué à TRON sur ça " />







Ahhh l’intellvision avec ses petits volants :)

Ma première avant l’Atari VCS ;)

Le 08/02/2013 à 08h 39

Il n’était pas là de mémoire. Faut voir le scrutin public pour le savoir ;)

Le 08/02/2013 à 07h 37

popolski a écrit :



par combien sur les 577 ?







A l’AN : Nombre de votants : 494

Nombre de suffrages exprimés : 491

Majorité absolue : 246

Pour l’adoption : 490

Contre : 1

C’est Dupont Aignant qui a voté “contre”.



Au Sénat, vote à main levé…

Le 07/02/2013 à 18h 43

reisenken a écrit :



Cet affichage va-t’il simplifier la procédure de remboursement envers les professionnels ou ce sera toujours bloqué à cause du taux de TVA?

Entre “savoir qu’on peut être remboursé” et “être remboursé”, jusque là, Il y avait un ravin infranchissable…

Mais sinon, c’est déjà pas mal que ce soit affiché. Mesdames Michu vont pouvoir se mettre sérieusement à internet et s’ouvrir au moins à l’Europe " />







Je n”en ai pas parlé pour ne pas alourdir le descriptif, mais tu as raison. Je n’ai pas de nouvelles là dessus… Enfin, je vais en reparler prochainement mais pour un autre biais.

Le 07/02/2013 à 18h 07

francois-battail a écrit :



" /> On a vu le même film alors ;-)







Et là, la S02E01.

Le 07/02/2013 à 16h 31

batoche a écrit :



Ahahahahahah ! " />

• Ah tiens, 15 balles les 10 dvd vierges, c’est toujours cher ces satanées cochonneries ….
  


• Heu non, en fait c’est 16,99. 15, c’est la partie pour la taxe copie privée. C’est vrai qu’on pourrait confondre.
  


• ….
  
  
  
  
  
  
  
  A près d’un euro sur un DVD vierge (+ la TVA), tu sais la remarque est pas si bete

Le 07/02/2013 à 16h 13

francois-battail a écrit :



« le texte voté en quelques heures de débats »



Euh, de mémoire ça a été plié en moins de deux heures à l’AN, quant au débat dès que le mot ayants droit est prononcé il y a plus d’unanimité que sur une résolution visant à préserver les pandas.







Il y a aussi eu les travaux en commission.

J’ai fait preuve de charité, svp, soyez compréhensifs.

Le 07/02/2013 à 18h 50

Marcodry a écrit :



Merci Marc pour ta ténacité à faire respecter toute la loi!









Merci.



Et pour ceux qui font semblant de ne rien comprendre, qu’ils pensent à une chose : quand il y a une boite noire, pour voir ce qu’il y a dedans sans l’ouvrir, c’est très très très très très difficile.



En outre, les demandes CADA sur un marché public sont monnaie courante.



J’ajoute pour ceux qui pensent aux coûts, qu’ils repensent aux pubs TV qui ont mobilisé une bonne partie des 3M€ mobilisés pour la comm de la AAI en 2011. Montants qui ont divisé en interne le collège de la Hadopi…



Je précise aussi, pour les trolls velus , que j’ai deux autres procédures sur le feu.



Enfin, pour ceux que cela agacent, qu’ils se préparent, je ne compte continuer.



Bonne fin de journée.

Le 07/02/2013 à 13h 55

C’est une image scannée, noircie puis PDFisée

Le 07/02/2013 à 12h 12

lataupe a écrit :



Ce serait pas mal de faire libérer par la CADA le texte de l’Accord Cadre Microsoft du Mindef … ???







chaque chose en son temps :)