jmld
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Oups.
On dirait que quelqu'un ici aime garder ses petits secrets, comme si de par hasard il y avait quelque chose à cacher...
Désolé, ô lectrice de passage, cher lecteur égaré, pas de révélation sensationnelle pour le moment sur ce profil.
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4 commentaires
La Cour de cassation confirme la redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins
Le 30/12/2019Le 03/01/2020 à 15h 32
Oui on peut critiquer la Sacem mais elle reverse bien des droits (d’auteur)
Ici le sujet n’est pas les droits d’auteurs mais les droits voisins. Ce sont deux choses différentes
Le 03/01/2020 à 15h 07
Mise au point.
Dans les commentaires on parle de la Sacem alors qu’il s’agit de la Spré.
On parle de “taxe” : ce n’est pas une taxe mais une collecte.
En dehors du fait de savoir si la loi est bonne ou mauvaise, la Cour de cassation aurait dû relever des incohérences dans sont application :
La Spré indique qu’elle redistribue aux producteurs et interprètes : c’est faux. La Spré redistribue uniquement aux producteurs et interprètes mandataires. Jamendo est exclu des mandataires. Il n’y a pas de redistribution aux bonnes personnes. L’obligation qu’impose la loi et l’esprit de la loi de redistribuer aux ayants droit n’est pas appliquée.
Le 31/12/2019 à 15h 07
Quid de l’obligation de la Spré de redistribuer aux ayants droits (ici les artistes Jamendo) les sommes collectées sur la diffusion de leurs musiques ? La Spré ne remplit pas sa mission que lui impose le texte de loi traitant de la Licence Légale (collecte ET redistribution) Appliquons la loi mais TOUTE la loi.
La Spré est mandatée par la SCPP, SPPF, l’Adami et la Spedidam. La Spré collecte sur la diffusion d’un répertoire (Jamendo) sans avoir de mandat. Puisque la Spré semble être désignée pour être l’unique percepteur de la rémunération équitable( ce qu’il reste à prouver), elle devrait accepter de représenter Jamendo.
La Spré va répondre à Jamendo de se faire représenter par la SCPP/SPPF. Ce qui lui sera refusé.
A mon avis :
Je ne suis pas juriste mais il me semble que cela ressemble à du détournement de fonds au profit des membres de la Spré.
La Cour de cassation va examiner la redevance sur la musique libre diffusée dans les magasins
Le 17/04/2019Le 20/04/2019 à 08h 57
Le système est verrouillé. La Spré défend uniquement les intérêts des sociétés de production ( SPPF, SCPP) et accessoirement des sociétés d’interprète puisqu’elle est mandatée par ces sociétés. Dans la pratique ces sociétés de production refusent l’inscription de producteurs indépendants non adhérents Sacem. C’est sans doute leur droit mais la Spré ne remplit pas sa mission de redistribution puisque cette dernière n’est pas mandatée par des sociétés indépendantes.
Jamendo est une société de collecte puisqu’elle collecte et redistribue aux ayant droits droits suivant ses listes de diffusion. La Spré est une société de collecte des musiques Sacem ou autres sociétés étrangères liées avec elle par accord. Elle n’est pas mandatée par les producteurs hors Sacem. C’est un situation de monopole qu’il revient au législateur de corriger.