Au niveau des offres “concurrentes” c’est pas beaucoup mieux : chez Orange, ils annoncent le quota (100Go), mais pas ce qu’il se passe quand il est atteint (débit réduit ? ça coupe ?)
“les utilisations des phonogrammes publiés à des fins de commerce, quel que soit le lieu de fixation de ces phonogrammes, ouvrent droit à rémunération au profit des artistes-interprètes et des producteurs”
Donc d’après ce que je comprend, que la musique soit libre de droit ou non, le fait de diffuser cette musique à des fins commerciales implique de payer la SACEM.Ça paraît dangereux comme jugement, car si on poursuit le raisonnement un peu plus loin, ça voudrait dire que même dans le cas où Saint Maclou aurait produit sa propre musique, dès lors que celle-ci était diffusée dans les magasins, ils auraient dû payer la SACEM ???
Le premier commentaire du “plagiat” sur linuxfr indique que le nom d’un des candidats a été écorché (on ne va pas dire lequel, pour éviter que l’avocat n’attaque nextInpact ).
Depuis quand on fait des fautes de frappe en faisant un copié-collé ?
8 commentaires
Le 17/01/2018 à 10h58
Si tu est chez Orange, il te faudra 6 Tron
Le 16/01/2018 à 15h01
Le 16/01/2018 à 14h32
Si le détail des offres n’est pas encore dispo, le site qui est doit les présenter est bien en ligne :
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http://dyruntelecom.com/?page_id=338&v=11aedd0e4327
La description des offres vend du rêve :
“L’offre Start
Lorem ipsum dolor sit amet Lorem ipsum dolor sit amet Lorem ipsum dolor sit amet Lorem ipsum dolor sit amet Lorem ipsum dolor sit amet”
Le 21/12/2017 à 15h30
Elmah donné tous ses cookies
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Le 21/12/2017 à 11h32
Au niveau des offres “concurrentes” c’est pas beaucoup mieux : chez Orange, ils annoncent le quota (100Go), mais pas ce qu’il se passe quand il est atteint (débit réduit ? ça coupe ?)
Orange
Le 22/11/2017 à 10h58
“les utilisations des phonogrammes publiés à des fins de commerce, quel que soit le lieu de fixation de ces phonogrammes, ouvrent droit à rémunération au profit des artistes-interprètes et des producteurs”
Donc d’après ce que je comprend, que la musique soit libre de droit ou non, le fait de diffuser cette musique à des fins commerciales implique de payer la SACEM.Ça paraît dangereux comme jugement, car si on poursuit le raisonnement un peu plus loin, ça voudrait dire que même dans le cas où Saint Maclou aurait produit sa propre musique, dès lors que celle-ci était diffusée dans les magasins, ils auraient dû payer la SACEM ???
Le 13/11/2017 à 16h36
Le premier commentaire du “plagiat” sur linuxfr indique que le nom d’un des candidats a été écorché (on ne va pas dire lequel, pour éviter que l’avocat n’attaque nextInpact ).
Depuis quand on fait des fautes de frappe en faisant un copié-collé ?
Le 12/07/2017 à 16h07
Et quand on est abonné via La Presse Libre, on y a pas droit ?