L'agent Smith
est avec nous depuis le 27 juillet 2007 ❤️
Bio
Oups.
On dirait que quelqu'un ici aime garder ses petits secrets, comme si de par hasard il y avait quelque chose à cacher...
Désolé, ô lectrice de passage, cher lecteur égaré, pas de révélation sensationnelle pour le moment sur ce profil.
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1 commentaires
La Cour constitutionnelle belge annule la conservation des données de connexion
Le 23/04/2021Le 26/04/2021 à 19h 41
L’article indique en lien un arrêt rendu en 2015. Il avait déjà annulé la loi à l’époque. (https://www.const-court.be/public/f/2015/2015-084f.pdf)
L’arrêt rendu en 2021 est disponible sur : https://www.const-court.be/public/f/2021/2021-057f.pdf