JulienConstant
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Oups.
On dirait que quelqu'un ici aime garder ses petits secrets, comme si de par hasard il y avait quelque chose à cacher...
Désolé, ô lectrice de passage, cher lecteur égaré, pas de révélation sensationnelle pour le moment sur ce profil.
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1 commentaires
Linky : quand un client refuse l’accès au compteur, les équipes ne peuvent l’installer
Le 04/02/2020Le 05/02/2020 à 18h 35
Bonjour,
Elisabeth ne fait que répéter tout ce qu’Enedis affirme depuis le début du déploiement, il y a cinq ans, en 2015. Or les menaces de facturation ne sont toujours pas appliquées. Et même si elles le sont un jour, ma liberté vaut bien ça. Ma facture d’électricté est très basse par rapport à des foyers similaires ; je n’ai pas besoin d’aide pour maîtriser ma consommation. Mes parents m’ont appris à n’utiliser que le nécessaire. D’autre part, le système Linky consomme énormément d’électricité, c’est largement démontré. Et ça me plaît pas.Le point essentiel de la récitation de Mme Borne signale de nouveau, en toute candeur, que les Français n’ont pas les mêmes droits. Je constate depuis longtemps que beaucoup de commentateurs trouvent cela juste.Sommes-nous donc tellement habitués à ce que les gouvernants bafouent les lois ?
Non, la violation de domicile ne s’applique pas uniquement à l’intérieur du logement.Chez moi, toujours pas de compteurs communicants (eau, gaz, électricité), mais dans ma famille pour ceux qui ont le coffret à l’extérieur, on leur a posé bon gré, mal gré. J’appartiens donc à une catégorie qui a plus de droits que les autres. Ce n’est pas révoltant ?
CODE CIVIL Article 524
“Concernant les choses qui constituent l’immeuble” (comme le coffret de compteur s’il est à l’extérieur ; ce coffret c’est d’ailleurs toujours l’usager qui l’a payé)
Sont aussi immeubles par destination tous effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure.
Article 525 Créé par Loi 1804-01-25 promulguée le 4 février 1804
Le propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des effets mobiliers à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou, lorsqu’ils ne peuvent être détachés sans être fracturés ou détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés…
Article 546La propriété d’une chose soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu’elle produit, et sur ce qui s’y unit accessoirement soit naturellement, soit artificiellement.
Plus; notamment code pénal, sur mon site :https://bit.ly/2vL0LGH