« Les dimensions anxiogènes et sécuritaires dominent souvent désormais les décisions collectives qui régulent le numérique », déplorent leurs représentants (dont Renaissance Numérique, Wikimédia France, l’ISOC, la LDH, l'Unaf, e-Enfance, StopFisha, etc.) dans une tribune parue dans le quotidien Libération. 

« Trop souvent, la régulation numérique se fait sans la société, ou sur des débats éloignés des pratiques. Trop souvent, elle crée l’exclusion des pratiques, plutôt que leur accompagnement. Nous, acteurs de cette société civile, ne pouvons pas nous en satisfaire. »

À l'approche des présidentielles, ils défendent un « internet libre et ouvert, où chacun est appelé à devenir acteur et responsable, porteur de communs, avec des espaces marchands et non marchands », et plaident pour « en libérer le potentiel et en réduire les conséquences nocives ».

Ils lancent aussi un site dédié, numeriqueavectous.fr, qui promet d’autres initiatives, et propose une newsletter dédiée.

Hier, l’Assemblée nationale « a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Arcep, en première lecture ». Le vote est sans appel : 43 pour, 0 contre. Le régulateur explique que ce « pouvoir » lui « permettra la collecte de données sur l'empreinte environnementale de l'ensemble de l'écosystème numérique ». 

Le texte cible large afin d’avoir une vue d’ensemble. Il est en effet question de « recueillir, auprès des fournisseurs de services de communication au public en ligne, des opérateurs de centre de données, des fabricants d’équipements terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de systèmes d’exploitation, les informations ou documents nécessaires relatifs à l’empreinte environnementale du secteur des communications électroniques ou des secteurs étroitement liés à celui‑ci ».

Il est aussi question de dresser « un bilan de l’empreinte environnementale du secteur des communications électroniques, des terminaux et des centres de données ». 

La Commission indique que depuis mai 2021 ce sont une soixantaine d'organismes qui ont été notifiés. C'est à la fois peu, face à l'océan de dérives du marché publicitaire français, et beaucoup au regard de l'inaction de la CNIL ces dernières années sur le sujet (dont résultent lesdites dérives).

Comme à chaque fois, peu de détails sont donnés sur la nouvelle vague annoncée, on apprend simplement que 30 nouveaux acteurs ont été mis en demeure, portant le total à près de 90. 

Cela « concerne des organismes privés, nationaux et internationaux, ainsi que des organismes publics ayant des pratiques contraires à la législation sur les cookies. Ils ont un mois pour se mettre en conformité » précise la CNIL.