#Le brief du 06 juillet 2024

DSA : la Commission européenne demande des explications à Amazon

Le 06 juillet 2024 à 09h42

Dans un communiqué, la Commission demande au géant du commerce en ligne de « fournir davantage d’informations sur les mesures prises pour se conformer aux obligations du DSA relatives à la transparence des systèmes de recommandation et de leurs paramètres, aux dispositions relatives à la tenue d’un référentiel publicitaire et à son rapport d’évaluation des risques ».

Amazon a jusqu’au 26 juillet 2024 pour s’exécuter. La Commission européenne évaluera alors les suites à donner, qui pourraient être l’ouverture formelle d’une procédure si besoin. Elle rappelle que partager des informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses à la demande de précision peut entrainer des amendes.

Amazon a pour rappel été désignée comme une très grande plateforme (VLOP) en avril 2023. La société « contestait alors cette décision devant le Tribunal de l’UE. Parallèlement, Amazon sollicitait une mesure en référé pour être dispensé de l’application de certaines obligations du DSA », explique l’Autorité de la concurrence luxembourgeoise.

Passons directement en mars 2024, quand la Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande d’Amazon de suspendre son obligation de mettre à la disposition du public un registre de publicité. Selon la CJUE, « les intérêts législatifs de l’Union devaient primer sur les intérêts commerciaux d’Amazon », explique l’AdlC du Grand-Duché.

Pour rappel, Amazon est déjà sous le coup d’une procédure d’infraction au titre du DMA, aux côtés d’autres géants comme Google, Apple et Meta. Depuis l’entrée en vigueur des deux règlements (DSA et DMA), les procédures se multiplient contre les géants du Net.

Le 06 juillet 2024 à 09h42

DSA : la Commission européenne demande des explications à Amazon

[MàJ] Le rachat de Rue du Commerce par LDLC est finalisé

Mise à jour du 11 juillet à 15h20 : via un communiqué de presse, LDLC annonce avoir finalisé « l’acquisition du fonds de commerce de la société Rue du Commerce, après la réalisation des opérations et des conditions suspensives ».

Le 11 juillet 2024 à 15h20

« Le prix d’acquisition du fonds de commerce s’élève à 6 M€, et a été entièrement financé par voie d’endettement bancaire », ajoute le groupe.

Sur LinkedIn, Laurent de la Clergerie (les L, D, L et C de LDLC) livre une anecdote : « Pour l'histoire en 2008 nous avons failli vendre le groupe LDLC à rue du commerce… Mais à la dernière minute nous ne l'avons pas fait… Si on m'avait dit ce jour-là… Qu'un jour ce serait le contraire qui arriverait ! L'histoire n'est jamais écrite d'avance ».

Mise à jour du 6 juillet à 18h20 : LDLC nous précise que, à ce jour, il reste encore des « points et conditions suspensives du dossier ». La « finalisation de l’opération devrait intervenir autour de mi-juillet 2024  […] Le groupe tiendra informé le marché de l'état d'avancement du dossier ».

LDLC est dans la dernière ligne droite pour devenir le nouveau propriétaire de Rue du Commerce, en plus de Top Achat, Hardware.fr et Materiel.net qui sont déjà dans sa besace. L’Autorité de la concurrence a dit oui, la communication aux clients débute.

Les discussions avaient débuté fin 2023, puis un protocole d’acquisition annoncé le 5 avril. Il faisait suite à des « négociations exclusives » et un avis favorable du comité social et économique du Groupe LDLC. Il y avait évidemment des conditions suspensives, notamment l’autorisation de l’autorité de la concurrence.

L’AdLC a dit oui

Cette dernière a donné son feu vert le 19 juin pour la prise de contrôle exclusif de Rue du Commerce par LDLC. Dans sa décision n° 24-DCC-121, elle explique que « compte tenu des chiffres d’affaires réalisés par les entreprises concernées, l’opération ne relève pas de la compétence de l’Union européenne ».

En revanche, elle était soumise aux dispositions des articles L. 430 - 3 et suivants du code de commerce. « Au vu des éléments du dossier, l’opération n’est pas de nature à porter atteinte à la concurrence sur les marchés concernés », explique l’AdlC. C’est donc un feu vert sans condition.

Les choses avancent puisque, comme plusieurs lecteurs nous l’ont indiqué, une communication a été faite par mail aux clients : « L’histoire de la société Rue du Commerce évolue et une nouvelle page va s’écrire. Notre site sera prochainement repris par la société Groupe LDLC qui œuvre, comme l’a fait Rue du Commerce, dans le conseil et la vente de matériel informatique et multimédia. Groupe LDLC reprendra également le service après-vente pour les produits éligibles ».

RGPD oblige une mention a été ajoutée : « Nous vous informons que vos données à caractère personnel, en particulier votre nom et vos coordonnées, seront transmises à la société Groupe LDLC à cet égard. Vous pouvez vous y opposer en envoyant un mail à l’adresse [email protected] ».

Rue du Commerce balloté depuis 2012

Rue du Commerce a été créé en 1999, puis racheté par Altarea Cogedim en 2012, par Carrefour en 2016 puis par ShopInvest en 2020. En 2009, Rue du Commerce rachetait Top Achat, puis le revendait à LDLC en 2020. Les deux se retrouvent donc quelques années plus tard.

LDLC va donc regrouper dans quelques jours une large gamme de revendeurs informatiques : Materiel.net, Hardware.fr, Top Achat et Rue du Commerce pour ne citer qu’eux. LDLC c’est aussi des marques comme Solaari, Altyk, L’armoire de bébé, actimac…

Le 11 juillet 2024 à 15h20

[MàJ] Le rachat de Rue du Commerce par LDLC est finalisé

  • L’AdLC a dit oui

  • Rue du Commerce balloté depuis 2012

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