Zones blanches : les députés introduisent une dispense de télédéclarations des revenus
Le 27 juin 2018 à 09h33
1 min
Société numérique
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De manière plutôt surprenante, l’Assemblée nationale a adopté hier un amendement LR créant une exemption de télédéclaration des revenus pour les contribuables « qui résident dans des zones où aucun service mobile n’est disponible ». Et ce jusqu’en 2024.
Le rapporteur du projet de loi sur le droit à l’erreur s’y est fermement opposé, de même que le gouvernement. Motif invoqué : les contribuables qui déclarent ne pas être en mesure de télédéclarer leurs revenus à l’administration fiscale peuvent continuer d’opter pour le papier.
Les députés pourront encore revenir sur ces dispositions lors de la lecture définitive du projet de loi Darmanin.
Le 27 juin 2018 à 09h33
Commentaires (2)
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Abonnez-vousLe 27/06/2018 à 08h46
Bizarrement, cela risque de booster le déploiement de la fibre et des antennes radio
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Le 27/06/2018 à 16h46
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