Vente du réseau DSL de Completel (SFR) : débouté par l’ADLC, Kosc va saisir le Conseil d’État
Le 10 septembre 2019 à 09h46
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Droit
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La semaine dernière, l'Autorité de la concurrence déboutait Kosc en affirmant qu'« aucun élément ne permet[ait] de caractériser le non-respect par Altice France de ses engagements » dans la vente du réseau DSL de Completel.
De son côté, Kosc ne décolère pas : le fournisseur d'accès « récuse la décision rendue par l’Autorité de la Concurrence en faveur de SFR et déplore l’abandon de la régulation du marché de gros ».
La société ne compte pas en rester là : « la lenteur et les carences de l’instruction du dossier ainsi que les manquements volontaires de SFR et le non-respect de ses engagements afin de retarder le transfert effectif du réseau Completel acquis en 2016, Kosc Telecom annonce saisir le Conseil d’État » en s'appuyant sur « de nombreuses irrégularités qui ont émaillé le suivi du dossier ».
Kosc détaille un peu et donne quelques éléments de son dossier :
« En 2018, l’Arcep constate les manquements volontaires d’Altice et le non-respect de ses engagements destinés à retarder le transfert effectif du réseau Completel et provoque une autosaisine de l’Autorité de la Concurrence.
Ce n’est que face à la montée de la pression médiatique et des questionnements de nombreux élus que l’Autorité de la Concurrence précipite le rendu de sa décision pour la publier le 6 septembre 2019, quelques jours seulement après le refus de la Banque des Territoires de souscrire à une nouvelle augmentation de capital. Un refus de toute évidence motivé par des informations émanant de l’Autorité de la Concurrence, en parfaite contravention avec le secret de l’instruction. »
Suite à la décision de la Banque des Territoires de ne pas réinvestir, l'opérateur serait maintenant « la cible privilégiée d’une acquisition hostile ».
Le 10 septembre 2019 à 09h46
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