Les bulletins d’informations des communes de plus de 3 500 habitants doivent impérativement prévoir un espace réservé à l’expression des conseillers de l’opposition. L’enjeu ? Assurer la pluralité des débats et éviter que la majorité municipale n’enfume les électeurs sans contradicteur. Cet espace ne concerne que les bulletins d’informations générales, qui portent sur les réalisations et la gestion du conseil municipal.
Un conseiller municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses a attaqué en 2016 le refus du maire d’ouvrir un tel espace sur les comptes Facebook et Twitter de la commune. Il vient d’obtenir partiellement gain de cause.
Dans son jugement du 13 décembre 2018, le tribunal administratif de Cergy Pontoise consacre ce droit à la parole sur la page Facebook. Le maire a eu beau souligner que les caractéristiques de ce réseau « rendraient impossible la création d’un espace dédié à l’expression de ces élus », l’argument n’a pas pesé.
Il est donc contraint de prendre « toute mesure » pour créer sur le réseau social cet espace de respiration démocratique pour les conseillers municipaux des autres camps.
Par contre, le jugement a tenu compte de ces modalités pratiques pour refuser d’étendre l’obligation sur Twitter. « À supposer même que le compte Twitter de la commune puisse être regardé comme un bulletin d’information générale (…), ses caractéristiques techniques font obstacle à ce qu’y soit réservé aux conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité un espace propre d’expression ».
Commentaires (5)
#1
J’ai du mal saisir la différence qui est faites par la justice entre Facebook et Twitter ?
#2
Oui pareil. Je ne vois pas ce qui empêche de diffuser les informations de l’opposition sur Twitter. Dans le bulletin municipal, l’opposition envoie ses billets au service municipal qui gère la communication de la mairie, et c’est lui qui les publie (l’opposition n’a pas directement accès à l’outil de publication).
Il suffit de faire pareil pour Twitter, et de mettre un tag indiquant qui diffuse cette info.
#3
L’installation de cette caméra de vidéo-surveillance me dérange.
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Bref, je part lire l’article
#4
Autant, pour Facebook, c’est gérable : il suffit defaire comme sur le papier : un post par mois d’une certaine taille pour les oppositions qui l’envoient à la municipalité qui publie, autant sur twitter et ses messages courts, ça n’a pas beaucoup de sens. Twitter est beaucoup plus interactif.
Donner le droit de poster un message par mois n’aurait pas de sens, d’en poster plusieurs (une 20aine par exemple), c’est trop compliqué à gérer pour le possesseur du compte twitter.
D’autant plus qu’il me semble, qu’il est facile de poster sur le fil de la municipalité avec le @ (je dis peut-être une connerie n’étant pas utilisateur de ces RS) : l’opposition aurait dû demander d’avoir le droit de le faire sans être bloqué et aurait plus sûrement obtenu satisfaction.
#5
Plus le câble est inutilement long, plus ça coute d’argent public, et plus ça permet de justifier la prochaine augmentation des impôts locaux?
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