Le dispositif d’authentification développé par la Direction interministérielle au numérique (DINSIC) est désormais régi par un nouvel arrêté, publié ce matin au Journal officiel. Celui-ci rappelle que FranceConnect « repose sur une fédération d'identités », et qu’il « assure uniquement une fonction de mise en relation des autorités administratives, sans traiter des données susceptibles d'être échangées dans ce cadre ».

L’utilisation de cet outil fonctionnant notamment sur le site des impôts ou de la Sécurité sociale « est facultative », souligne également le texte.

Le précédent arrêté relatif à FranceConnect datait de 2015. À l’époque, la CNIL avait prévenu l’exécutif que ce dispositif ne devait pas être utilisé « à d'autres fins que l'accomplissement de certaines démarches administratives, et tout particulièrement aux fins d'alimenter d'autres fichiers ou de constituer un fichier de population ».