Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi « anti-casseurs », soutenue par le gouvernement suite au mouvement des « gilets jaunes », le député Rémy Rebeyrotte vient de déposer un amendement visant les « lanceurs numériques d'évènements » au cours desquels se produisent de « graves troubles à l’ordre public » (dégradations, violences, etc.).
L’élu LREM propose ainsi à la commission des lois de créer un nouveau délit qui s’appliquerait uniquement aux « organisateurs » de manifestations dûment déclarées, et ayant incité « par leurs actes ou paroles », sur Internet, à « causer de graves troubles à l’ordre public ». Les contrevenants s’exposeraient à des peines pouvant atteindre douze mois d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Cet amendement devrait être examiné aujourd’hui en commission. Les débats sur la proposition de loi « anti-casseurs » se poursuivra en hémicycle la semaine prochaine.
Commentaires (7)
#1
Ou comment faire pour que les manifestation ne soient plus déclarées et donc illégales…
Aller, range ta loi, c’est pas sérieux !
Ou alors il faut étendre la loi aux membres du gouvernement ayant incité « par leurs actes ou paroles » à « causer de graves troubles à l’ordre public »… Griveaux, Castaner, Philippe, Macron, du sur-mesure pour vous.
SixK
#2
a partir du moment ou c’est “par leurs actes ou paroles” que nos politiques ont engendré les groupes actuels qui “causent de graves troubles à l’ordre public” , comment qu’on fait ?
#3
#4
On peut dire ce qu’on veut sur la Liberté ou la Démocratie de cette loi.
Mais surtout, pourquoi faire un truc spécifique à Internet? C’est alourdir la loi.
Et je suppose qu’il existe déjà quelque chose. Il y a qu’à voir le nombre de plainte des politiques dès que ça froisse leurs oreilles (quand bien même le citoyen lambda est plus poli et moins méprisant qu’eux).
#5
mais parce-qu’Internet est une zone de non droit bien connue voyons ! S’il suffisait d’appliquer les textes existants, ça se saurait, non…? Ah, non…
#6
Ca valait le coup de “faire barrage” en 2017… " />
#7
Et je parie qu’il est 100% CONTRE la même loi en Syrie, où il donne des armes au peuple " />
Encore un grand démocrate à géométrie variable = sans aucune moralité " />