Travailleurs des plateformes : Digiscore, accords de branches… les propositions du CNNum

Dans un rapport sur le travail à l’ère des plateformes, le Conseil National du Numérique exhorte à ne pas laisser ce pan de l’économie du numérique « devenir un nouveau symbole mondial d’exploitation ».  Il plaide pour que la France soit porteuse d’un modèle « plus durable, plus social, et plus responsable ».

À cette fin, il déroule une série de préconisations, comme l’affichage obligatoire d’un « Digiscore », noté de A à E, permettant aux consommateurs et aux travailleurs d’obtenir des informations sur la plateforme et son comportement. 

Pour le CNNum, il est urgent que les travailleurs de plateformes bénéficient de conditions de travail égales à celles des salariés (rémunération, encadrement du temps de travail, des questions de santé ou de sécurité).

Sur le moyen terme, il plaide pour une extension des accords de branches aux travailleurs indépendants, mais aussi un renforcement de la lutte contre le travail dissimulé, au besoin en utilisant des outils numériques comme le datamining. S’y ajoutent des obligations de transparence, ou encore l’implication des collectivités territoriales. 

Plus loin, le conseil demande à ce que le statut des travailleurs indépendants soit aligné sur le niveau de protection des salariés (assurance chômage, etc.), qu’ils bénéficient d’une meilleure protection de leurs droits et libertés numériques.

Enfin, parmi la longue liste des préconisations, l’institution rattachée à Bercy estime opportun de lancer une Convention citoyenne sur le travail, « pour réfléchir collectivement au statut du travail dans la société, à l’opportunité d’un statut unique de l’actif ou encore à la transformation de l’emploi salarié ». 

• Le rapport du Conseil National du Numérique