La suggestion de la sénatrice Françoise Férat (Marne-UC) n’a pas vraiment convaincu le gouvernement. Cette instance consultative née en juillet 2000 a pour vocation première « de conseiller le ministre chargé de la culture sur tout sujet ayant trait à la propriété littéraire et artistique », rappelle Roselyne Bachelot. 

L’actuelle locataire de la rue de Valois considère sans mal que le CSPLA « représente l'écosystème de la propriété intellectuelle », et que ses missions ne peuvent être dévolues à d’autres comme le CNNum ou encore la Hadopi. 

Et pour cause, le Conseil « compte 59 membres, dont 39 représentants des auteurs, artistes-interprètes, éditeurs, producteurs et diffuseurs des différents secteurs de la création culturelle (musique, audiovisuel, cinéma, jeu vidéo, logiciel, livre, presse, arts plastiques), ainsi que fournisseurs d'accès et consommateurs et utilisateurs ». 

« La spécificité du CSPLA, tenant tant aux intérêts qu'il représente qu'aux missions qu'il accomplit, justifie que son existence soit confortée pour l'avenir ». Et celle-ci de rappeler que les travaux conduits ces dernières années par le CSPLA « se sont avérés très précieux dans la négociation de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ». 

Dit autrement, le ministère ne veut surtout pas supprimer une instance qui lui a soufflé les lignes à suivre pour un texte qui profitera à la majorité de ses membres.