Samsung doit 120 millions de dollars à Apple après un appel rejeté devant la Cour suprême
Le 07 novembre 2017 à 09h40
1 min
Droit
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Retour en 2014, Samsung était reconnu coupable par une cour américaine d’avoir violé des brevets d’Apple autour des « quick links » et devait verser 120 millions de dollars de dommages à ce titre.
La décision a été portée plusieurs fois en appel, tantôt en annulant ou révisant la sentence, ou comme lors de la dernière procédure en 2016, en la confirmant.
Samsung a alors joué sa dernière cartouche en amenant l’affaire devant la Cour suprême américaine. Celle-ci vient de rendre son verdict, et le recours du géant coréen n’est pas recevable, ce qui clos donc définitivement ce dossier.
Le 07 novembre 2017 à 09h40
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