Le projet logiciel de loi « relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851 - 3 du code de la sécurité intérieure » terminera son examen en commission des lois le 8 juillet prochain. Il a pour rapporteur, le député LREM Didier Paris.

Le texte vient en pratique proroger d’une année le terme de l’expérimentation des boîtes noires introduites avec la loi Renseignement de 2015. 

Initialement, les services du renseignement pouvaient tester ce dispositif jusqu’à la fin 2018. Cette clause de rendez-vous avait d’ailleurs permis l’adoption de ces traitements algorithmiques, très contestés. 

Pour mémoire, ils sont destinés à détecter d’éventuelles menaces terroristes dans l’océan des données de connexion. La loi renforçant la sécurité intérieure avait néanmoins repoussé une première fois cette échéance à fin 2020. 

Lors de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement avait tenté d’étendre cette fois jusqu’à 2021 ce dispositif par voie d’ordonnance. L’idée fut abandonnée en cours de procédure législative. 

Finalement, c’est un nouveau projet de loi qui organise ce report d’une année supplémentaire. Le gouvernement l’explique par les circonstances sanitaires actuelles, qui rendraient délicate la rédaction d’un rapport au Parlement sur les boîtes noires au 30 juin, lui aussi programmé par la loi Renseignement mise à jour. 

Dans son avis, le Conseil d’État n’a pas émis d’observation. 

Trois boîtes noires ont été mises en œuvre. Selon le gouvernement, leur apport est « majeur dans la lutte contre le terrorisme ». Sans détailler, il affirme que les algorithmes ont permis « d’identifier des individus porteurs d’une menace à caractère terroriste et de détecter des contacts entre les individus porteurs de menace ».

Elles auraient permis « d’obtenir des informations sur la localisation d’individus en lien avec cette menace », « de mettre à jour des comportements d’individus connus des services de renseignement et nécessitant des investigations plus approfondies » et « d’améliorer la connaissance des services sur la manière de procéder des individus de la mouvance terroriste ».

En août 2019, selon nos informations, seule une dizaine de personnes avaient été surveillées individuellement après déploiement de ces traitements.