Que reste-t-il de la loi Avia après la boucherie constitutionnelle ?
Le 19 juin 2020 à 08h57
1 min
Droit
Pas grand-chose. Dans sa décision « partiellement conforme », le Conseil a mis au pilori le cœur de l’article 1 sur les obligations de retrait, mais aussi les articles 3, 4, 5, 7, 8 et 9, outre une ribambelle d’autres dispositions plus parcellaires.
Ne survivent que l’allègement du formalisme des notifications adressées aux plateformes, la création d’une juridiction spécialisée pour traiter de certaines infractions en ligne ou encore l’observatoire de la haine en ligne...
Tout le reste s’est effondré comme un château de cartes.
Le 19 juin 2020 à 08h57
Commentaires (11)
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Abonnez-vousLe 19/06/2020 à 08h36
#1
ou encore l’observatoire de la haine en ligne
Qui pourra constater la grosse fessée que s’est pris Avia
Le 19/06/2020 à 08h52
#2
Tout le reste s’est effondré comme un château de cartes.
Reste plus qu’à les brûler
Le 19/06/2020 à 08h53
#3
Avia elle-même , pour qui la décision du CC n’est qu’un “avis” (comme pour le changement de classe au collège )
Le 19/06/2020 à 09h14
#4
Elle va crier au racisme d’un conseil consitutionnel de mâles blancs contre une jeune femme de la diversité !
Le 19/06/2020 à 11h15
#5
Le 19/06/2020 à 11h25
#6
Excellente nouvelle! Heureusement nous avons des contre pouvoirs efficaces dans nos institutions.
Le 19/06/2020 à 12h41
#7
Au vu des membres, elle peut tout simplement argumenter d’un “OK boomers”. De ce que j’ai compris c’est un argument qui te donne automatiquement raison.
Le 19/06/2020 à 13h22
#8
Le 19/06/2020 à 13h29
#9
Faut juste bien choisir son bois
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Le 19/06/2020 à 14h49
#10
Ok boomer
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Le 20/06/2020 à 19h03
#11
Elle doit être dans une colère noire, la meuf !