Les frais engagés par Max Schrems, à l’initiative de l’invalidation du Privacy Shield, devraient être pris en charge par l’autorité de contrôle irlandaise.
La facture finale dépasserait les 2 millions d’euros, pour une affaire ayant pris 5 ans, généré 45 000 pages de documents et mobilisé six semaines d’audition. La somme représente 15 % de son budget annuel. Facebook devra payer pour sa part trois jours d’audition. Voilà ce qui ressort d’un arrêt de la High Court irlandaise.
« La décision d'aujourd'hui est une décision de principe, les montants exacts des frais de justice seront déterminés ultérieurement. Aucun dédommagement ou autre n'a été demandé par M. Schrems. Le recouvrement sollicité ne vise qu’à couvrir les frais de sa représentation juridique et les dépenses nécessaires » indique l’initiative noyb, créée par Schrems.
Commentaires (1)
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comme quoi la justice, c’est quand même une affaire de moyens…