Dans le bilan qu'elle tire des deux élections, l' « observatoire des élections » de la CNIL explique avoir enregistré 3 245 signalements, dont 2 949 au titre de la campagne présidentielle (+ 437 % par rapport à 2017) et 296 (+ 270 %) dans le cadre de la campagne des législatives.
« Cette tendance à la hausse témoigne d’une plus grande prise de conscience par les citoyens, quatre ans après l’entrée en application du RGPD, des enjeux liés au respect de la vie privée dans le monde numérique », explique la CNIL. Elle note qu'elle « est également le signe d’une plus grande reconnaissance de la CNIL comme autorité référente en matière de protection des données personnelles ».
Pour autant, la CNIL n'a procédé à l’instruction que de 45 plaintes (contre 101 pour sa seule présidentielle 2017), « pour des motifs essentiellement liés à l’origine des données, l’information des personnes, les droits d’opposition et d’effacement et la réutilisation des fichiers » : 8 dans le cadre des primaires, 24 dans le cadre de la campagne présidentielle et 13 dans le cadre des législatives.
« Cette baisse du nombre de plaintes traduit une plus grande agilité de la CNIL dans le recueil et le traitement des sollicitations », précise la Commission :
« En effet, au fil des campagnes électorales, la CNIL a développé une meilleure connaissance des cas d’usage, ce qui a permis à ses services d’apporter des réponses dans des délais rapides à partir d’éléments déjà fournis dans le cadre d’un précédent. Dans le même temps, elle a davantage sollicité les DPO des partis politiques et candidats. »
La CNIL a par ailleurs lancé « trois procédures de contrôle formelles », une dans le cadre de la présidentielle (en cours) et deux dans le cadre des législatives (clôturées).
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Commentaires (3)
#1
Vu de ma fenêtre, la mise en place du DPO et la responsabilisation des acteurs (accountability) du RGPD aide vraiment à faire valoir ses droits.
Jusqu’ici, je n’ai vraiment eu besoin d’escalader à la CNIL qu’une paire de fois quand un DPO ne répondait pas dans le délai légal d’un mois, ou alors quand il y avait récidive. En dehors de ces cas, j’ai toujours des échanges constructifs avec et du résultat.
Ce qui est bien aussi dans l’histoire, c’est qu’il n’y a pas forcément besoin de connaître le texte pour appliquer ses droits puisque les cas d’usage avec modèles de courriers sont disponibles. Même si dans tous les cas je recommande vivement le Mooc RGPD que la commission propose.
#2
Je n’ai aucune nouvelle de ma plainte pour les messages vocaux de Pécresse et Zemmour sur mon mobile (reçus sans être inscrit dans leurs listes, et sans mon consentement). Je ne dois pas faire partie des 45 plaintes qui ont eu l’honneur d’être traitées par la CNIL.