Meta : noyb « pourrait devoir faire appel » de la décision de la DPC irlandaise

La Data Protection Commission (DPC) irlandaise a rendu publique sa décision finale sur le traitement illégal par Meta des données des utilisateurs pour la publicité personnelle, relève l'ONG noyb, à l'origine de la plainte.

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Sa décision « montre clairement un désaccord massif entre le DPC irlandais et le CEPD », composé des représentants des autorités de protection des données des pays membres de l'UE et de l'Espace économique européen (EEE). « Le DPC s'est même écarté (au moins à une occasion) de la décision contraignante du CEPD », souligne noyb : 

« Il ressort de la décision de la DPC que les autorités autrichiennes, allemandes, françaises, italiennes, néerlandaises, norvégiennes, polonaises, portugaises et suédoises ont toutes soulevé des objections formelles contre la décision de la DPC. Or, traditionnellement, les autorités ne soulèvent pas d'objections formelles s'il est clair que la question a déjà été soulevée par un certain nombre d'autorités. La DPC ne s'est même pas soucié de modifier la décision et d'adapter ses positions, mais a simplement copié la position du CEPD dans la décision précédente. »

Pour Max Schrems, le fondateur de noyb, « la décision se lit comme un devoir où l'élève ne s'est même pas souciée de modifier ses erreurs, mais s'est contenté de copier les corrections du professeur dans un texte ».

A contrario, la DPC a accordé à Meta une période de mise en œuvre plus longue que celle mandatée par la décision pourtant contraignante du CEPD. La DPC « ne semble pas non plus répondre entièrement aux plaintes de noyb, car sa décision ne couvre pas des questions telles que l'utilisation des données personnelles pour améliorer la plateforme Facebook ou pour un contenu personnalisé ». 

noyb « pourrait devoir faire appel de la décision pour ces motifs », notamment au vu du montant de l'amende, dont le montant exigé par le CEPD était « nettement plus élevé » que celle infligée par la DPC.