L’Europe ouvre une seconde procédure formelle contre Meta

Deux semaines après avoir ouvert une procédure formelle contre Meta sur la question des publicités trompeuses et de la désinformation, la Commission européenne double la mise avec la protection des mineurs sur Facebook et Instagram. Cela s’inscrit dans le cadre du DSA (Digital Services Act).

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« Nous ne sommes pas convaincus que Meta ait fait suffisamment pour se conformer aux obligations légales sur les services numériques afin de limiter les risques d’effets négatifs sur la santé physique et mentale des jeunes Européens sur ses plateformes Facebook et Instagram », explique Thierry Breton.

La Commission explique en effet être préoccupée par le fait que « les systèmes de Facebook et d'Instagram, y compris leurs algorithmes, puissent stimuler des dépendances comportementales chez les enfants et créer des effets "terrier de lapin" ».

Cette notion renvoie à l’enfermement des jeunes utilisateurs sur une application, pris dans une sombre spirale de contenus nocifs. En février, ce terme avait déjà été utilisé par la Commission lors de l’annonce d’une procédure formelle à l’encontre de TikTok.

En outre, la Commission européenne est également préoccupée par les méthodes d'assurance et de vérification de l'âge mises en place par Meta.

S’ils sont prouvés, « ces manquements constitueraient des violations des articles 28, 34 et 35 de la législation sur les services numériques », explique la Commission. Il faudra attendre le résultat de l’enquête approfondie pour savoir ce qu’il en est.

Sur l’autre versant des règlements européens, le DMA, la Commission européenne a lancé des procédures d’infractions contre plusieurs géants du Net, dont Meta.

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