Au travers d’un rapport consacré à l’application des lois, le Sénat déplore une fois de plus l’absence de nombreux décrets d’application, à l’image de ceux prévus par la dernière loi relative aux « caméras-piétons ».

La Haute assemblée a néanmoins appris que le décret censé permettre aux sapeurs-pompiers d’expérimenter ces appareils embarqués avait été transmis pour avis à la CNIL « dans le courant du mois de mars ». Le ministère de l’Intérieur a ainsi assuré aux parlementaires que « des expérimentations pourraient être conduites, à compter du troisième trimestre 2019, dans une dizaine de départements ».

« Aucune procédure n'a en revanche été engagée s'agissant des surveillants de l'administration pénitentiaire », qui devraient eux aussi pouvoir recourir, à titre expérimental, à ces caméras en vogue notamment au sein de la police nationale.