En 2018, le sénateur Jean Louis Masson avait interrogé le secrétaire d'État chargé du numérique, se souvenant que « la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a théoriquement pour mission de contrôler la constitution de fichiers numérisés concernant des personnes sans que celles-ci aient donné leur accord ».
Le sénateur avait visiblement été la cible de courriers jugés pour le moins agaçants. « Or dans une lettre du 2 juillet 2018, la CNIL indique qu'elle refuse de s'occuper de ce qu'elle appelle “les particuliers” même dans le cas où ledit particulier a constitué un fichier avec l'adresse électronique personnelle de milliers de personnalités qu'il inonde chaque jour de centaines de courriels intempestifs ».
Cédric O lui a rappelé que selon l’article 2 du RGPD, le champ matériel « ne s'applique pas au traitement de données à caractère personnel effectué “par une personne physique dans le cadre d'une activité strictement personnelle ou domestique” ».
Le considérant 18 du même règlement prévient « que cette règlementation n'a pas vocation à s'appliquer pour des "activités strictement personnelles ou domestiques, sans lien avec une activité professionnelle ou commerciale" » et donne l'exemple de « listings de correspondances, de carnets d'adresses ».
Commentaires (6)
#1
RGPD sur ton carnet d’adresse ! 
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#2
Ah sacré Jean Louis !
Condamné plusieurs fois pour diffamation de sénateurs/maires concurrents, condamné à l’inéligibilité pour avoir illégalement financé un parti afin de gagner une élection, utilise son parti fantôme pour détourner les financements publics, fervent opposant au mariage gay, à l’immigration et pour finir pourfendeur de l’anonymat sur internet et enfin cumulard =)
Tu m’étonne que ta boite déborde de courriers “indésirables”.
#3
Si l’auteur est une personne et que les messages sont répétés et indésirables => harcellement ?
#4