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Le sort de plusieurs élections municipales est entre les mains du tribunal administratif de Bordeaux

Le sort de plusieurs élections municipales est entre les mains du tribunal administratif de Bordeaux

Le 09 septembre 2020 à 08h45

En cause : des activités sur Facebook qui pourraient avoir été déterminantes pour les résultats, joués pour deux d’entre elles à… une voix près. Ces affaires sont auscultées par le « T.A. » de Bordeaux, nous apprend Sud-Ouest. Les communes concernées ? Ambès et Saint-Ciers-sur-Gironde, notamment.  

Pour Ambès, le maire actuel, Kevin Subrenat, aurait réclamé à « au moins deux électeurs » d’aimer sa page, la veille du scrutin. Affirmation que conteste l’intéressé, qui indique avoir adressé ces messages plus tôt. Pour Saint-Ciers-sur-Gironde, un employé municipal a affirmé sur Facebook avoir « forcé une personne » à voter pour l’actuel vainqueur. « C'est un compte personnel, je ne peux pas le contrôler et de plus, il ne me soutenait pas officiellement » a rétorqué le maire élu, Pierre Caritan. « Nous connaîtrons donc le verdict final d’ici 3 à 4 semaines » indique Kevin Subrenat sur sa page Facebook

En 2017, l’élection d’un député LR à Montargis avait été annulée cette fois pour deux posts sur Facebook, le jour du second tour.  Le Code électoral interdit, à partir de la veille du scrutin à zéro heure, de « distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents », « diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale », « procéder, par un système automatisé ou non, à l'appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat » et de tenir des réunions électorales.

Les décisions d’annulation sont fréquentes dès lors qu’une violation de ces obligations est de nature à altérer la sincérité d’un scrutin. Situation toujours épineuse lorsqu’un très petit nombre de voix sépare les candidats. 

Le 09 septembre 2020 à 08h45

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