L’App Store d’Apple et sa commission dans le collimateur des Pays-Bas

Un caillou supplémentaire dans la chaussure du géant américain. L’ACM (Authority for Consumers and Markets) néerlandaise aurait informé le mois dernier Apple de sa décision : certaines règles de la boutique sont anti-compétitives et doivent en conséquence être changées.

C’est ce qu’annonce Reuters, qui cite plusieurs sources proches. Selon nos confrères, le cœur du problème résiderait dans l’obligation pour les éditeurs tiers de passer par le système de paiement de l’App Store pour toutes les opérations, Apple prélevant une commission de 15 à 30 % sur chaque opération.

L’enquête de l’ACM avait été lancée en 2019. Si elle concernait au début l’intégralité du Store, elle s’était concentrée par le suite sur les services de rencontre. Le groupe Match se plaignait notamment que les règles de la boutique l’empêchait de contacter ses clients pour les informer des moyens de paiement. Cette communication est en effet interdite.

Toujours selon Reuters, l’ACM n’aurait pas demandé d’amende, mais des changements dans le système de paiement. Ni l’ACM ni Apple n’ont souhaité répondre aux questions de Reuters.

On sait en revanche qu’Apple a demandé une injonction à un tribunal de Rotterdam pour bloquer la publication du rapport de l’ACM, comme confirmé par un porte-parole de la cour. On ne sait pas en revanche quand le rapport devait paraître.

Le ciel s’assombrit dans tous les cas pour Apple, car un nombre croissant d’institutions ont l’App Store dans le viseur. On se rappelle bien sûr de la décision dans l’affaire contre Epic ou encore de l’enquête européenne qui doit déterminer si les services d'Apple sont avantagés contre leurs concurrents, comme Apple Music face à Spotify.

Citons encore le Japon, où certaines règles évoluent doucement, et la Corée qui a promulgué une loi empêchant les plateformes d’imposer leur propre système de paiement.

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