La Sacem et Canal+ trouvent un accord, fin de la procédure judiciaire

Le groupe audiovisuel est accusé de ne plus rémunérer les auteurs depuis fin 2016, pour une ardoise estimée à 50 millions d’euros en juillet.

De quoi mettre la pression sur les sociétés de répartition en pleine renégociation des droits, en menaçant d’une enquête sur l’activité des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD).

Le 6 octobre, la Sacem a annoncé un accord avec l’entreprise, qui versera l’ensemble des sommes dues pour 2017. Un nouveau contrat de deux ans a été trouvé, s’appliquant à partir du 1er janvier 2018.

La société d’auteurs abandonne ses actions en justice, devenues caduques.