La Commission européenne approuverait le rachat de Fitbit par Google, sous condition
Le 30 septembre 2020 à 08h25
1 min
Droit
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Une opération soldée par un chèque de 2,1 milliards de dollars en novembre 2019 mais qui a rapidement inquiété plusieurs organisations, outre l’institution bruxelloise.
Début septembre, celle-ci expliquait craindre « que l'opération proposée ne renforce encore la position de Google sur les marchés de la publicité en ligne, en accroissant le volume de données déjà important que Google pourrait utiliser pour personnaliser les publicités qu'elle propose où qu'elle affiche ».
Selon Reuters, la même Commission européenne aurait eu de Google l’engagement de limiter l’usage des données et d’ouvrir l’accès des données aux concurrents. La décision est attendue au plus tard le 23 décembre.
Le 30 septembre 2020 à 08h25
Commentaires (2)
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Abonnez-vousLe 30/09/2020 à 13h45
Je veux bien croire que Google s’est plié à des exigences sur l’usage et l’ouverture des données mais quid des vérifications sur place chez Google Inc US ? Qui aura juridiction pour mener des audits poussés afin de vérifier la bonne application des mesures ? A ce que je sache il n’existe pas “d’inspecteurs AIEA” pour ce genre de chose.
La Commission risque de se faire rouler comme pour Facebook/Whatsapp. Ils vont encore se confronter à l’essence même de ce qu’ils sont censé réguler : le pouvoir économique.
Le 30/09/2020 à 14h40
Allons au fond des choses :
Si la Commission européenne s’oppose au rachat, ce dernier sera annulé. En cas de recours si la CJUE saisie valide la décision de la Commission alors rien ne se fait et tant pis pour les actionnaires.
Si la Commission européenne accepte sous condition un rachat, elle ne peut rien faire de concret pour vérifier en toute liberté et toute “souveraineté” que toutes les conditions ont toujours été et sont toujours strictement suivies. En cas de violation avérée des conditions de rachat (comme dans le cas Facebook), elle peut obtenir de faire payer une amende à l’entreprise ayant violée sa décision. La violation n’entraine ni annulation rétroactive du rachat et la responsabilité pénale des dirigeants n’est pas engagée.
Donc le déséquilibre des pouvoirs et la faiblesse de la Commission et du droit européen est patant et entériné de fait par les textes.
Donc toutes les entreprises ont intérêt à mentir sur leurs engagements et payer une amende, de toute façon “raisonnable” si elles se font prendre. Tout n’est au fond que poudre aux yeux côté européen.