« Aujourd'hui, 19 systèmes d'identification électronique sont utilisés par 14 États membres, couvrant presque 60 % de la population de l'EU-27, mais le taux d'adhésion à ces systèmes est faible, leur utilisation est contraignante et leur usage commercial est limité », déplore la Commission européenne.
Certains pays proposent un système d'identification, mais ils ne peuvent pas tous être utilisés à l'étranger.
De plus, la pandémie de coronavirus et la tendance à utiliser les services numériques ont montré que cette situation présentait des limites auxquelles il convient de remédier d'urgence.
La Commission a donc proposé ce jeudi un cadre européen relatif à une identité numérique européenne qui sera accessible à tous les citoyens, résidents et entreprises de l'UE. Les citoyens pourront « prouver leur identité et partager des documents électroniques à partir de leur portefeuille européen d'identité numérique en cliquant sur un bouton sur leur smartphone ».
Ils pourront accéder à des services en ligne grâce à leur identification numérique nationale, qui sera reconnue dans toute l'Europe. En outre, les très grandes plateformes seront tenues d'accepter l'utilisation de portefeuilles européens d'identité numérique sur demande de l'utilisateur, par exemple pour lui permettre de prouver son âge.
Dans le cadre du nouveau règlement, les États membres offriront aux citoyens et aux entreprises des portefeuilles numériques qui seront en mesure d'établir un lien entre leur identité numérique nationale et la preuve d'autres attributs personnels (tels que permis de conduire, diplômes, compte bancaire). Ces portefeuilles pourront être fournis par des autorités publiques ou par des entités privées, à condition d'être reconnus par les États membres.
La Commission précise que « les portefeuilles européens d'identité numérique permettront aux citoyens de déterminer quels éléments de leur d'identité, de leurs données et de leurs certificats ils partagent avec des tiers, et de garder la trace de ce partage ».
La Commission invite dès lors les États membres à « mettre en place une boîte à outils commune d'ici à septembre 2022 et à entamer immédiatement les travaux préparatoires nécessaires ». Cette boîte à outils devrait comprendre l'architecture technique, des normes et des lignes directrices relatives aux bonnes pratiques.
Parallèlement au processus législatif, la Commission « collaborera avec les États membres et le secteur privé sur les aspects techniques de l'identité numérique européenne ».
Pour les détails pratiques et techniques, on attendra donc le résultat de l'appel d'offres relatif à son futur Système de Gestion de l’Identité Numérique (SGIN) français.
À toutes fins utiles, si le gouvernement fait profil bas à ce sujet, c'est aussi parce que ce serpent de mer (ou patate chaude) serait estimé à 500 millions d’euros sur dix ans...
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