Haine en ligne : le sénateur Philippe Bas, président de la commission mixte paritaire
Le 07 janvier 2020 à 09h31
1 min
Droit
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C’est Philippe Bas qui présidera demain la commission mixte paritaire relative à la proposition de loi Avia. Deux versions du texte s’entrechoquent.
Très schématiquement, celle des députés, portée par Laetitia Avia, qui recommande le filtrage des contenus, outre une obligation de retrait en 24 heures des contenus dits « haineux »
Un texte critiqué par la Commission européenne et la République Tchèque, dans les deux documents révélés par Next INpact. Celle des sénateurs, qui a adopté le même tempo, mais dans le cadre d’une seule obligation de moyen.
Au sein de la CMP, on retrouvera les LREM Laetitia Avia, Yaël Braun-Pivet, le PS David Assouline, ou encore Christophe-André Frassa, sénateur LR qui fut rapporteur du texte.
Le 07 janvier 2020 à 09h31
Commentaires (2)
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Abonnez-vousLe 07/01/2020 à 10h19
Moi j’attends surtout d’avoir les chiffres sur les voitures brulées lors du nouvel an !
Le 07/01/2020 à 10h49
les voitures brûlées, c’est la faute à cette zone de non-droit, que dis-je, à ce far west sans foi ni loi qu’est devenu l’Internet.
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À mon avis, il est surtout urgent de légiférer là-dessus, ça réglera tout le reste.
Pour ta question initiale tu trouveras quelques chiffres dans les articles en lien ici. Rien d’officiel, pour ne pas encourager cette pratique (avec le succès que l’on sait) il n’y a plus de chiffres officiels sur le sujet.