Hadopi : un nouveau président pour la commission de protection des droits

Le 29 avril 2020 à 09h20
1 min
Droit
Droit
Depuis le 28 janvier 2020, la Hadopi n’avait plus de président du service en charge de la riposte graduée. Au Journal officiel ce matin, la brèche est comblée.
Tanneguy Larzul est nommé président de la Commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).
Par un décret paru le 17 février 2018, le gouvernement avait entériné la nomination de ce conseiller d’État au sein de la commission de protection des droits de la Hadopi. Son mandat court jusqu’en 2021.
Le 29 avril 2020 à 09h20
Commentaires (1)
Abonnez-vous pour prendre part au débat
Déjà abonné ? Se connecter
Cet article est en accès libre, mais il est le fruit du travail d'une rédaction qui ne travaille que pour ses lecteurs, sur un média sans pub et sans tracker. Soutenez le journalisme tech de qualité en vous abonnant.
Accédez en illimité aux articles
Profitez d’un média expert et unique
Intégrez la communauté et prenez part aux débats
Partagez des articles premium à vos contacts
Abonnez-vousLe 29/04/2020 à 08h36
ça existe encore ça
" />