Hadopi : un nouveau président pour la commission de protection des droits
Le 29 avril 2020 à 09h20
1 min
Droit
Depuis le 28 janvier 2020, la Hadopi n’avait plus de président du service en charge de la riposte graduée. Au Journal officiel ce matin, la brèche est comblée.
Tanneguy Larzul est nommé président de la Commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).
Par un décret paru le 17 février 2018, le gouvernement avait entériné la nomination de ce conseiller d’État au sein de la commission de protection des droits de la Hadopi. Son mandat court jusqu’en 2021.
Le 29 avril 2020 à 09h20
Commentaires (1)
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Abonnez-vousLe 29/04/2020 à 08h36
#1
ça existe encore ça
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