Hadopi : deux nouveaux membres à la commission de protection des droits
Le 09 mars 2020 à 09h06
1 min
Droit
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Par décret, deux membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) ont été nommés au Journal officiel.
Joël Boyer a été désigné comme membre titulaire sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation. Sa suppléante est Valérie Champ.
Cet ancien secrétaire général chargé des affaires juridiques au sein de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) remplace Dominique Guirimand.
Celle-ci avait succédé à Mireille Imbert-Quaretta à la tête de la commission de protection des droits. Son mandat avait pris fin le 28 janvier 2020.
Le 09 mars 2020 à 09h06
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