Début octobre, les quatre opérateurs avaient déposé leurs candidatures sur ces lots de fréquences. Le résultat des attributions est désormais connu :

• 900 MHz : les quatre opérateurs auront chacun 8,7 MHz à partir de décembre 2024
• 1 800 MHz : Bouygues Telecom, Orange et SFR auront chacun 20 MHz à partir de mars 2021
• 2 100 MHz : les quatre opérateurs auront chacun 14,8 MHz à partir d'août 2021.

Pour rappel, Free n'avait pas déposé de candidature sur les 1 800 MHz, une bande où il dispose déjà de 15 MHz jusqu'en 2031.

Ces autorisations s'inscrivent dans le cadre de l'accord « New Deal » signé au début de l'année avec les opérateurs, avec de nouvelles obligations de couverture. L'Arcep en rappelle les grandes lignes dans son communiqué.

L'accord en lui-même n'a par contre pas été publié. Nous avions alors saisi la CADA avec nos confrères de Contexte pour déterminer si l'accord mobile en lui-même est communicable. En juillet elle nous donnait raison, mais nous n'avons pour autant toujours obtenu copie de cet accord.