En septembre dernier, le réseau social annonçait la mise en place de cette « cour suprême » capable de rendre des décisions contraignantes. 

La mise en place de ce Conseil est prévue pour « les prochains mois », sans plus de précisions pour le moment. À partir de ce moment-là, « toute personne qui n'est pas d'accord avec le résultat de la décision de Facebook de retirer son contenu sur Instagram ou Facebook et qui a épuisé les appels, aura 15 jours pour soumettre une demande au Conseil ».

Facebook pourra aussi lui transférer des demandes sur des cas sensibles. La décision finale du Conseil devrait arriver dans les trois mois.

La firme de Marck Zuckerberg en profite pour annoncer que Thomas Hughes, ancien directeur exécutif d’Article 19, « une organisation non gouvernementale internationale axée sur la liberté d'expression et les droits numériques », sera le premier directeur de son Conseil de surveillance.