Le Conseil de l’Union européenne a adopté hier « une orientation générale sur une proposition de règlement visant à renforcer la législation de l'UE sur les batteries et les déchets de batteries ».
En clair, préparer le cadre pour promouvoir le développement des filières de batteries durables (et sûres) et les conditions de concurrence équitable au sein du marché intérieur.
« Ces nouvelles règles feront en sorte que les batteries en fin de vie soient dûment collectées et ne soient pas rejetées dans l'environnement ; cela permettra d’éviter que les substances qu’elles contiennent n’y soient libérées et de limiter drastiquement le gaspillage de matériaux précieux, qui pourront être valorisés dans le cadre d’une économie circulaire », a déclaré Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.
On retrouve des thématiques abordées par le CEA il y a quelques semaines, notamment la définition du cycle de vie, comprenant l’intégralité de la chaîne, de la production au recyclage, en passant par la deuxième vie quand c’est possible.
En ligne de mire bien sûr, l’électrification du parc automobile, l’orientation générale couvrant tous les types de batteries.
Le règlement imposera également « des restrictions strictes pour les substances dangereuses, une empreinte carbone pour les batteries, une responsabilité élargie des producteurs, l'obligation pour les nouvelles batteries de contenir des matières recyclées et la mise en place d’un devoir de vigilance pour les chaînes d’approvisionnement ».
« Cette initiative revêt une importance majeure, notamment en vue du développement massif de la mobilité électrique, d’un point de vue environnemental, économique et social. Elle porte également un enjeu fort de souveraineté technologique pour l’Union européenne », résume le Conseil de l’Union européenne.
Prochaine étape, les négociations entre Conseil et Parlement pour « progresser vers un accord sur le texte final en première lecture ».
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