En Californie, le Sénat adopte un projet de loi pour rétablir la neutralité du Net
Le 31 janvier 2018 à 09h29
1 min
Internet
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Mi-décembre, la neutralité du Net était mise à mort par la FCC. Depuis, la bataille pour son maintien fait rage aux États-Unis. Après des actions de la part de certains gouverneurs, la Californie passe la seconde : « le Sénat a approuvé hier un projet de loi visant à imposer des restrictions de neutralité du net sur les fournisseurs de services Internet » explique Ars Technica.
Contrairement aux décrets des gouverneurs imposant la neutralité du Net aux FAI sous contrat avec l'État, le texte dont il est ici question est bien plus large puisqu'il concerne tous les FAI, sous contrat ou non.
Il doit maintenant passer par l’Assemblée de l'État de Californie, composée de 53 démocrates et 25 républicains. Au Sénat, le texte a été adopté avec 21 voix contre 12, les 21 provenant des démocrates.
On se demande comment réagira la FCC. Elle avait pour rappel anticipé la situation en interdisant aux États de prendre des législations chacun dans leur coin sur ce sujet.
Le 31 janvier 2018 à 09h29
Commentaires (4)
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Abonnez-vousLe 31/01/2018 à 09h53
Si ça passe, ça va être un beau bordel pour les FAI nationaux ! Dans tel, tel, et tel état il faut mettre en places les règles de la neutralité et dans tel, tel et tel état non. C’est plus simple à gérer quand c’est partout pareil.
Le 31/01/2018 à 10h17
Ah la plaie joie des états fédérés !
Le 31/01/2018 à 17h35
Le 31/01/2018 à 22h31
Sauf que ça peut pas passer, ça sera censuré par les juges fédéraux et basta. C’est juste fait pour faire parler.